Conditions générales de vente : Professionnels

Conditions générales de vente

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les "CGV") régissent les prestations de communication et de publicité vendues par Finish Line Media, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 998 982 763, dont le siège social est situé 20 rue Lortet, 69007 Lyon ("FLM"), à des clients professionnels (le "Client").

Elles s'appliquent à toutes les prestations, notamment les contenus sponsorisés (annexe 1), les pages événements (annexe 2), la publicité display (annexe 3), la couverture photographique d'événements (annexe 4) et la production de contenus pour le compte du Client (annexe 5). Elles prévalent sur les conditions générales d'achat du Client, sauf accord écrit et préalable de FLM.

Article 2. Définitions

• Bon de commande : document signé par le Client, ou accepté par écrit y compris par e-mail, qui décrit la prestation, son prix, son calendrier et ses conditions particulières.
• Contenus : articles, tests, vidéos, photos, publications sur les réseaux sociaux, newsletters, pages et créations publicitaires produits ou diffusés dans le cadre d'une prestation.
• Supports : les sites marathons.com, mytrails.com, triathlons.com, stadion.com et 220bpm.com, leurs newsletters et leurs comptes sur les réseaux sociaux, ainsi que tout autre support édité par FLM et désigné dans le Bon de commande.
• Éléments du Client : textes, visuels, logos, marques, informations et données fournis par le Client.

Article 3. Formation du contrat

Les devis de FLM sont valables trois mois à compter de leur envoi au Client. Passé ce délai sans acceptation, ils sont caducs. Le devis accepté par le Client, par signature ou par écrit, y compris par e-mail, vaut Bon de commande et forme le contrat. En cas de contradiction, les documents prévalent dans l'ordre suivant : le Bon de commande, l'annexe applicable, puis les CGV.

Lorsqu'une commande est passée par un intermédiaire, notamment une agence, pour le compte d'un annonceur, le Bon de commande identifie l'annonceur. L'intermédiaire déclare agir en vertu d'un mandat écrit de l'annonceur, qu'il s'engage à présenter à première demande. Il fait son affaire du respect des obligations qui lui incombent, notamment au titre de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite loi Sapin, et garantit FLM contre toute réclamation à ce titre. FLM ne verse aucune rémunération ni commission à l'intermédiaire. Pour les prestations autres que la vente d'espace publicitaire, FLM établit ses factures selon les instructions écrites de l'intermédiaire, qui garantit leur conformité à la réglementation applicable.

Article 4. Obligations du Client

Le Client fournit les Éléments du Client dans les délais prévus au Bon de commande. Un retard de sa part décale d'autant le calendrier, sans que FLM en soit responsable.

Le Client garantit qu'il est titulaire, ou qu'il a obtenu des titulaires, de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires à l'utilisation des Éléments du Client par FLM : droits d'auteur des photographes, vidéastes, graphistes et rédacteurs, droits sur les marques et logos, et droit à l'image des personnes reconnaissables. Il garantit également que ces éléments sont exacts et conformes à la réglementation applicable, notamment en matière de publicité, de protection des consommateurs et d'allégations nutritionnelles et de santé.

La transmission d'un Élément du Client à FLM, par quelque moyen que ce soit, vaut autorisation de l'utiliser pour la prestation, sur l'ensemble des Supports concernés et pendant toute la durée de mise en ligne des Contenus, y compris en archive. FLM utilise ces éléments tels qu'ils lui sont transmis. Elle n'est pas tenue de vérifier l'existence ni l'étendue des droits correspondants.

Il appartient au Client de communiquer à FLM, en même temps que chaque élément, les crédits et mentions exigés par ses auteurs ou titulaires. FLM reproduit les crédits qui lui sont communiqués. Elle ne peut être tenue responsable de l'absence ou de l'inexactitude d'un crédit qui ne lui a pas été communiqué, ou qui lui a été communiqué de manière erronée.

Le Client garantit FLM contre toute réclamation, action ou condamnation d'un tiers, notamment d'un auteur, d'un titulaire de marque ou d'une personne photographiée, fondée sur l'utilisation des Éléments du Client ou sur l'absence ou l'inexactitude d'un crédit. Il prend à sa charge l'ensemble des sommes qui en résultent, y compris les dommages et intérêts, les montants transactionnels et les frais d'avocat. Le Client ne peut en aucun cas réclamer à FLM une quelconque somme au titre de l'utilisation des Éléments du Client qu'il lui a transmis. Sur simple réclamation d'un tiers, FLM peut retirer l'élément concerné sans indemnité.

Ces garanties survivent à la fin du contrat, aussi longtemps que les Contenus restent en ligne ou en archive, et jusqu'à l'expiration des délais de prescription des actions concernées.

Les éléments que le Client a transmis à Finishers SAS, société mère de FLM, notamment sur la plateforme Finishers, sont considérés comme des Éléments du Client lorsque FLM les utilise pour une prestation commandée par ce Client. La présente garantie s'y applique.

Article 5. Ligne éditoriale et droit de refus

FLM conserve la maîtrise éditoriale de ses Supports. Elle peut refuser ou retirer tout contenu contraire à la loi, à sa ligne éditoriale ou susceptible de nuire à son image ou à celle de ses lecteurs. Dans ce cas, seules les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées, sans autre indemnité.

Article 6. Identification de la publicité

Conformément à la loi, tout contenu diffusé contre rémunération est clairement identifié comme publicitaire, par une mention telle que "Contenu sponsorisé", "En partenariat avec" ou "Publicité". Le Client ne peut pas demander la suppression de cette mention.

Article 7. Prix et facturation

Les prix sont indiqués hors taxes, dans la devise prévue au Bon de commande, et majorés de la TVA applicable. Les factures sont émises par FLM selon l'échéancier du Bon de commande.

Article 8. Paiement

Sauf stipulation contraire du Bon de commande, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission, par virement. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé. FLM peut demander un acompte, dont le montant et l'échéance sont précisés au Bon de commande. Dans ce cas, la prestation ne débute qu'après son encaissement.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce. FLM peut en outre suspendre les prestations en cours jusqu'au complet paiement.

Article 9. Annulation et report

Toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit. Elle donne lieu au paiement d'une indemnité de 25 % du prix si elle intervient plus de 30 jours avant la date de mise en ligne ou de l'événement prévue, de 50 % entre 30 et 15 jours, et de 100 % à moins de 15 jours ou après le début de la production. Les acomptes déjà versés restent acquis à due concurrence.

Le Client peut demander par écrit un report unique, au plus tard un mois avant la date prévue. La nouvelle date doit intervenir dans les trois mois suivant la date initiale. Une demande plus tardive, ou un report au-delà de ce délai, est traitée comme une annulation.

Article 10. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire des annexes 4 et 5, les Contenus créés par FLM, notamment les textes, titres, photos, vidéos et mises en page, restent sa propriété exclusive, y compris lorsqu'ils sont réalisés à la demande et aux frais du Client. Le prix rémunère la prestation de création et de diffusion et n'emporte aucune cession de droits.

Le Client ne peut reproduire, reprendre ou adapter tout ou partie des Contenus, notamment sur son site internet, ses supports ou ceux de tiers, que dans les limites d'une licence expressément prévue au Bon de commande. Il peut en revanche partager librement le lien vers les Contenus publiés sur les Supports. À l'expiration d'une licence, ou à défaut de licence, il retire sans délai toute reprise.

Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon. Sans préjudice de tout autre recours, elle donne lieu au retrait immédiat du contenu repris et au paiement d'une indemnité forfaitaire égale à deux fois le prix hors taxes de la prestation concernée, avec un minimum de 1 500 euros par contenu repris.

Le Client concède gratuitement à FLM le droit d'utiliser les Éléments du Client pour l'exécution de la prestation et pendant toute la durée de mise en ligne des Contenus, y compris en archive. Sauf refus écrit du Client, FLM peut citer son nom et son logo parmi ses références commerciales.

Article 11. Responsabilité

FLM est tenue d'une obligation de moyens. Elle ne garantit aucun niveau d'audience, d'engagement ou de résultat commercial, sauf engagement chiffré expressément prévu au Bon de commande. Elle n'est pas responsable de l'exactitude des Éléments du Client, ni des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image.

Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de FLM au titre d'une commande est limitée au montant hors taxes de cette commande. FLM ne garantit le Client que contre les revendications portant sur ses propres droits d'auteur sur les Contenus. Elle n'accorde aucune garantie au titre des droits que des tiers peuvent détenir sur ce que les Contenus représentent, notamment les droits d'exploitation de l'organisateur d'une manifestation sportive, les marques et signes distinctifs de cet organisateur et de ses partenaires, et l'image des personnes. Le Client fait son affaire des autorisations correspondantes pour les usages qu'il fait des Contenus et garantit FLM dans les conditions de l'article 4.

Article 12. Données personnelles

Chaque partie est responsable des traitements de données personnelles qu'elle met en oeuvre, conformément au RGPD. Aucune donnée personnelle des lecteurs ou abonnés des Supports n'est transmise au Client. Toute opération impliquant une collecte de données pour le compte du Client, comme un jeu-concours ou une génération de contacts, fait l'objet d'un accord spécifique.

Article 13. Confidentialité

Les parties gardent confidentielles les conditions financières et les informations non publiques échangées, pendant la durée du contrat et 2 ans après son terme.

Article 14. Sous-traitance

FLM peut confier tout ou partie d'une prestation à des prestataires qu'elle choisit, notamment des rédacteurs, photographes et vidéastes, en restant responsable de leur exécution vis-à-vis du Client. Pendant la durée de la prestation et 12 mois après sa fin, sauf accord écrit préalable de FLM, le Client s'interdit de faire appel directement, pour des prestations similaires, aux photographes, vidéastes et rédacteurs qui sont intervenus pour son compte par l'intermédiaire de FLM. Toute violation donne lieu au paiement d'une indemnité forfaitaire de 3 000 euros par intervenant concerné.

Article 15. Force majeure

Sous réserve des stipulations particulières des annexes 4 et 5, aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'événement concerné est annulé ou reporté par son organisateur, les parties conviennent de bonne foi d'un report ou d'une adaptation de la prestation.

Article 16. Résiliation

En cas de manquement grave d'une partie, non réparé dans les 15 jours suivant une mise en demeure par lettre recommandée ou par e-mail avec accusé de réception, l'autre partie peut résilier le contrat. Les prestations exécutées restent dues.

Article 17. Droit applicable et litiges

Les CGV et les contrats qu'elles régissent sont soumis au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, lorsque le Client a la qualité de commerçant, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Lyon, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Dans les autres cas, notamment lorsque le Client est une association, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Article 18. Dispositions diverses

La nullité d'une clause n'affecte pas les autres. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation. En cas de traduction, la version française prévaut.

Annexe 1 : contenus sponsorisés (marques et organisateurs)

1. Prestations concernées

La présente annexe s'applique aux contenus que FLM produit et diffuse pour mettre en avant une marque, un produit ou un événement : articles, vidéos, newsletters sponsorisées, publications sur les réseaux sociaux, tests de produits, participation aux Test Camps et couverture d'événements. Le Bon de commande précise les contenus, les Supports, le calendrier et les éventuels engagements de diffusion.

2. Contenus sponsorisés

FLM rédige les contenus sponsorisés à partir du brief du Client, dans le ton éditorial de ses Supports. Le Client dispose de deux séries de corrections par contenu. Il valide ou formule ses demandes dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de l'envoi : à défaut, le contenu est réputé validé. Le Client peut corriger toute information inexacte sur sa marque ou ses produits. FLM conserve la décision finale sur la forme, le titre et le ton.

3. Tests de produits et Test Camps

Les tests sont réalisés en toute indépendance éditoriale. Le Client ne valide ni le contenu ni le verdict d'un test, y compris lorsqu'il rémunère FLM pour sa participation. Il peut seulement signaler, avant publication, une erreur factuelle sur les caractéristiques de son produit. Les produits fournis pour un test ne sont pas restitués, sauf mention contraire au Bon de commande.

Lorsqu'un test fait l'objet d'une rémunération, il est publié avec une mention indiquant le partenariat. La participation à un Test Camp est en outre régie par le règlement propre à chaque édition.

4. Publications sur les réseaux sociaux

Les publications sponsorisées sur les comptes de FLM portent la mention "Publicité" ou "Collaboration commerciale" et identifient la marque partenaire, conformément à la loi du 9 juin 2023 sur l'influence commerciale. FLM ne garantit ni la portée ni l'engagement des publications, qui dépendent des algorithmes des plateformes. Une fois l'opération terminée, notamment à l'issue d'un jeu-concours, FLM peut archiver ou masquer les publications. Sauf mention contraire au Bon de commande, aucune durée minimale de maintien en ligne n'est garantie pour les publications sur les réseaux sociaux. Toute sponsorisation payante d'une publication (boost) doit être prévue au Bon de commande.

5. Couverture d'événements pour les organisateurs

Pour la couverture d'un événement, l'organisateur fournit à l'équipe de FLM les accréditations, accès et informations nécessaires. Lorsque la couverture est commandée et rémunérée, elle est signalée comme un partenariat. Les comptes rendus, résultats et classements restent rédigés sous la seule responsabilité éditoriale de FLM. Lorsque la couverture donne lieu à des contenus livrés au Client ou publiés pour son compte, l'annexe 5 s'applique également.

6. Durée de mise en ligne

Les articles et vidéos sponsorisés restent en ligne pendant 12 mois au minimum à compter de leur publication. Au-delà, FLM peut les maintenir en archive, les mettre à jour ou les retirer, sans que le Client puisse en exiger le maintien. Le Client ne peut demander le retrait anticipé d'un contenu que pour un motif légal ou une erreur factuelle avérée.

7. Droits du Client sur les contenus

Lorsque le Bon de commande le prévoit, et après complet paiement, FLM concède au Client, à titre non exclusif, pour le monde entier et pour la durée prévue au Bon de commande ou, à défaut, 12 mois, le droit de reproduire et de diffuser les contenus sur ses propres canaux : site internet, newsletters et publications non sponsorisées sur ses réseaux sociaux. À l'expiration de cette durée, le Client retire toute reprise. Chaque reprise mentionne la source, par exemple "© marathons.com".

Toute utilisation dans un achat d'espace publicitaire, sur un emballage, en point de vente ou au-delà de cette durée nécessite un accord écrit et un prix complémentaire. Les droits concédés sur les photos et vidéos réalisées par des prestataires et sur l'image des personnes reconnaissables, comme les athlètes et les testeurs, sont limités à ceux que FLM détient elle-même et sont précisés au Bon de commande.

8. Bilan de l'opération

Lorsque le Bon de commande le prévoit, FLM remet au Client un bilan de l'opération (audience, engagement, statistiques de newsletter) dans un délai de 60 jours suivant la fin de la diffusion. Les chiffres proviennent des outils de mesure de FLM et des plateformes concernées.

Annexe 2 : pages événements

1. Prestation

FLM propose aux organisateurs une page événement enrichie dans le calendrier de ses Supports : présentation rédigée, parcours, informations pratiques, visuels et lien vers l'inscription. Le Bon de commande précise la formule, les Supports, les contenus inclus, les éventuelles mises en avant et la durée.

2. Informations fournies par l'organisateur

L'organisateur fournit les informations de l'événement (dates, horaires, distances, tarifs, parcours, règlement) et en garantit l'exactitude. Il signale par écrit toute modification dès qu'il en a connaissance. FLM met la page à jour dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de cette notification. Elle n'est pas responsable des informations inexactes publiées avant cette mise à jour.

3. Identification

La page enrichie est présentée comme réalisée en partenariat avec l'organisateur.

4. Durée et page de base

La page enrichie est garantie en ligne jusqu'à la date de l'édition concernée. Après cette date, sauf renouvellement pour une nouvelle édition, qui fait l'objet d'une nouvelle commande, FLM peut à tout moment la retirer, l'archiver ou la remplacer par une page de base. Le calendrier étant un contenu éditorial, FLM peut maintenir en dehors de toute commande une page de base reprenant les informations publiques de l'événement.

5. Inscriptions

Les liens d'inscription renvoient vers la plateforme choisie par l'organisateur. FLM n'est partie à aucune inscription. Lorsque l'inscription s'effectue sur la plateforme Finishers, les conditions générales de Finishers s'appliquent à cette inscription.

6. Responsabilité

L'organisateur reste seul responsable de l'organisation, de la sécurité, du déroulement, de l'éventuelle annulation de l'événement et de ses relations avec les participants. FLM n'est responsable que de la publication de la page conformément aux informations reçues.

7. Annulation ou report de l'événement

L'annulation de l'événement par l'organisateur n'ouvre droit à aucun remboursement de la page déjà publiée. FLM met la page à jour pour en informer les lecteurs. En cas de report de la même édition, la page est mise à jour avec la nouvelle date sans frais supplémentaires.

8. Visuels

L'organisateur garantit, dans les conditions de l'article 4 des CGV, qu'il détient les droits sur les photos, vidéos et logos qu'il fournit, y compris lorsqu'il les a transmis à Finishers SAS. Lorsqu'il demande la publication d'une photo, il en indique l'auteur et reste seul responsable envers lui. Il concède à FLM le droit de les utiliser sur la page et dans les contenus de promotion de l'événement pendant toute sa durée de mise en ligne.

9. Textes de la page

Les textes rédigés par FLM pour la page restent sa propriété exclusive, conformément à l'article 10 des CGV. L'organisateur ne peut pas les reprendre sur son site internet ou ses supports, y compris après la fin de la commande. Il peut en revanche renvoyer vers la page par un lien.

Annexe 3 : publicité display

1. Prestation

FLM vend des espaces publicitaires sur ses Supports : bannières, habillages, formats intégrés aux articles et emplacements dans les newsletters. Le Bon de commande précise les formats, emplacements, Supports, période de diffusion et, le cas échéant, le volume d'impressions commandé.

2. Vente à l'annonceur et intermédiaires

FLM vend ses espaces publicitaires en direct, sans recours à des mécanismes d'enchères en temps réel. Conformément à la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite loi Sapin, elle les vend uniquement à l'annonceur. Lorsqu'un intermédiaire commande pour le compte d'un annonceur, l'article 3 des CGV s'applique : il agit en vertu d'un mandat écrit et fait son affaire du respect des obligations qui lui incombent.

Les factures sont adressées à l'annonceur, avec copie à son mandataire le cas échéant. Toute remise ou avantage tarifaire figure sur la facture et bénéficie à l'annonceur. FLM ne verse aucune rémunération ni commission au mandataire. Le paiement effectué par le mandataire ne libère l'annonceur qu'à réception des fonds par FLM.

Lorsqu'un intermédiaire commande des espaces publicitaires pour le compte d'un annonceur, il remet spontanément à FLM, sans demande préalable de sa part et au plus tard à la signature du Bon de commande, une attestation de mandat signée par l'annonceur ainsi que la dénomination, l'adresse et le numéro d'immatriculation de celui-ci. L'obtention et la transmission du mandat relèvent de la seule responsabilité de l'intermédiaire. FLM n'est pas tenue d'en vérifier la réception ni le contenu, et exécute la commande selon le calendrier convenu. L'absence de mandat ne dispense ni l'intermédiaire ni l'annonceur du paiement des sommes dues. FLM conserve toutefois la faculté, sans y être tenue, de suspendre la commande tant que ces éléments ne lui ont pas été remis. L'intermédiaire garantit l'exactitude de ces informations, l'existence et l'étendue de son mandat, et le respect des obligations que la loi Sapin met à sa charge.

L'intermédiaire est tenu solidairement avec l'annonceur au paiement des sommes dues. Il garantit FLM contre toute réclamation de l'annonceur ou d'un tiers, et contre toute conséquence pécuniaire, frais d'avocat compris, résultant d'une information inexacte, de l'absence ou de l'insuffisance de son mandat, ou d'instructions de facturation contraires à la loi Sapin, dans les limites permises par la loi.

Lorsque l'intermédiaire demande à être facturé en lieu et place de l'annonceur, ou ne communique pas les informations permettant de facturer l'annonceur, FLM peut suivre ses instructions afin d'être réglée. L'intermédiaire en assume alors seul les conséquences et garantit FLM dans les conditions prévues au paragraphe précédent.

3. Compte rendu de diffusion

Conformément à la loi Sapin et au décret n° 2017-159 du 9 février 2017, FLM adresse directement à l'annonceur, dans le mois qui suit la fin de la diffusion, un compte rendu précisant notamment les dates et Supports de diffusion, le prix global de la campagne et le prix unitaire des espaces facturés.

4. Créations publicitaires

L'annonceur remet ses créations au moins 5 jours ouvrés avant le début de la diffusion, conformément aux spécifications techniques transmises par FLM. À défaut, la période de diffusion court à compter de la date prévue et le retard n'ouvre droit à aucune réduction de prix.

Les créations ne peuvent contenir aucun script, pixel ou traceur sans l'accord écrit préalable de FLM. Lorsqu'un traceur est accepté, il n'est déclenché qu'après le consentement du lecteur, conformément à la réglementation applicable.

5. Refus et retrait

FLM peut refuser ou retirer toute création contraire à la loi, à sa ligne éditoriale ou à ses intérêts commerciaux, ou portant atteinte à l'image de ses Supports. Le Client peut alors fournir une création de remplacement dans un délai de 2 jours ouvrés.

6. Mesure et sous-diffusion

Le nombre d'impressions est établi à partir des statistiques de l'outil de diffusion de FLM, qui font foi. En cas d'écart de plus de 10 % avec les outils de mesure de l'annonceur, les parties examinent de bonne foi l'origine de l'écart.

Si le volume commandé n'est pas atteint à la fin de la période, FLM prolonge la diffusion sans frais jusqu'à l'atteindre. Si une prolongation est impossible, FLM émet un avoir au prorata du volume non diffusé. Aucune autre indemnité n'est due.

7. Absence d'exclusivité

Sauf mention contraire au Bon de commande, la diffusion n'implique aucune exclusivité, notamment sectorielle : d'autres annonceurs, y compris concurrents, peuvent être présents sur les mêmes Supports.

8. Interruption de diffusion

FLM ne garantit pas une disponibilité ininterrompue de ses Supports. Seule une interruption de plus de 72 heures consécutives d'une campagne au volume ou à la durée garantis est compensée, par une prolongation de diffusion équivalente, à l'exclusion de toute autre indemnité.

Annexe 4 : couverture photographique d'événements

1. Prestation

FLM réalise la couverture photographique d'un événement organisé par le Client, au moyen de photographes qu'elle sélectionne, briefe et coordonne. Le Bon de commande précise notamment le nombre de photographes, les horaires, les postes ou zones couverts, les éventuels frais de déplacement et d'hébergement, et le délai de mise en ligne des photos. La mise à disposition de la plateforme Finishers Memories ne fait pas partie de la prestation : elle fait l'objet d'un contrat distinct, conclu et facturé par Finishers SAS.

2. Nature de la prestation

La prestation est une prestation de services exécutée sous la seule direction de FLM. Elle ne constitue en aucun cas une mise à disposition de personnel. Les photographes reçoivent leurs instructions de FLM. Le Client adresse ses demandes au référent désigné par FLM et ne donne directement aux photographes que les consignes de sécurité et de logistique propres à l'événement. Il ne leur confie aucune autre tâche.

3. Obligations du Client

Le Client fournit en temps utile les accréditations, accès aux postes, plans, horaires et consignes de sécurité nécessaires. Il informe les participants, dans son règlement et lors de l'inscription, que l'événement fait l'objet d'une couverture photographique et que les photos pourront être exploitées et proposées aux participants via la plateforme Finishers Memories, éditée par Finishers SAS.

4. Obligation de moyens

FLM s'engage à mettre en oeuvre les moyens prévus au Bon de commande. Elle ne garantit pas que chaque participant soit photographié, ni un nombre minimal de photos par participant. La qualité des photos peut dépendre de conditions qu'elle ne maîtrise pas, comme la météo, la luminosité, la densité de la course ou un changement de parcours. En cas d'absence d'un photographe, FLM s'efforce de le remplacer. À défaut, le prix est réduit au prorata, sans autre indemnité.

5. Propriété et exploitation des photos

FLM obtient de chaque photographe la cession des droits d'auteur sur les photos réalisées dans le cadre de la prestation. Après complet paiement du prix, FLM cède à l'Organisateur, à titre exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée de protection légale, l'ensemble de ces droits patrimoniaux : reproduction, représentation, adaptation et exploitation commerciale, y compris le droit de vendre les photos aux participants et de concéder des droits à ses partenaires et sponsors. Cette cession est rémunérée par le prix de la prestation.

L'Organisateur concède à Finishers SAS les droits nécessaires à la mise à disposition et à la vente des photos sur Finishers Memories, dans les conditions convenues avec celle-ci. Sauf refus écrit de l'Organisateur, FLM conserve le droit d'utiliser gratuitement, pour la couverture éditoriale de l'événement par ses médias, les photos de son choix, en nombre raisonnable au regard de cette couverture.

Les photos non vendues ne restent sur Finishers Memories que pendant la durée prévue par ses conditions, soit un mois à compter de leur mise en ligne. Il appartient à l'Organisateur de télécharger dans ce délai celles qu'il souhaite conserver pour sa propre communication.

6. Données personnelles et image des participants

Le traitement des photos des participants, leur identification et leur mise à disposition sur Finishers Memories sont régis par les conditions convenues avec Finishers SAS et par la politique de confidentialité de Finishers Memories. Lorsqu'une recherche par reconnaissance faciale est proposée, elle ne peut reposer que sur le consentement exprès de chaque participant concerné. Le Client transmet sans délai à FLM ou à Finishers SAS toute demande d'un participant relative à son image.

7. Annulation et modification de l'événement

L'annulation de la prestation par le Client est régie par l'article 9 des CGV. Les frais de déplacement et d'hébergement déjà engagés restent dus dans tous les cas. L'annulation de l'événement par le Client, quelle qu'en soit la cause, y compris une décision administrative ou des conditions météorologiques, est assimilée à une annulation de la prestation. Une modification de l'événement, comme un changement d'horaire ou de parcours, n'ouvre droit à aucune réduction de prix dès lors que les photographes sont présents.

8. Protection des données des participants

Pour la prise et le téléversement des photos, FLM agit en qualité de sous-traitant du Client, responsable de traitement, au sens de l'article 28 du RGPD. La présente annexe constitue l'accord spécifique prévu à l'article 12 des CGV. FLM s'engage à :

• traiter les photos uniquement pour exécuter la prestation, selon les instructions documentées du Client, notamment le Bon de commande, et les téléverser sur la plateforme Finishers Memories sur instruction du Client ;
• garantir la confidentialité des photos, en ne les rendant accessibles qu'aux personnes autorisées et soumises à une obligation de confidentialité ;
• mettre en oeuvre des mesures de sécurité adaptées, notamment la protection des supports de stockage des photographes ;
• recourir aux photographes en qualité de sous-traitants ultérieurs, liés par des obligations équivalentes, ce que le Client autorise de manière générale ;
• faire supprimer par les photographes toute copie des photos dans un délai d'un mois suivant l'événement ;
• aider le Client à répondre aux demandes des participants et à respecter ses propres obligations, notamment en matière de sécurité et d'analyse d'impact ;
• notifier au Client toute violation de données dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, conformément à l'article 33 du RGPD ;
• mettre à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent article, et permettre des audits, dans la limite d'un par an, aux frais du Client, moyennant un préavis de 60 jours, réalisés par un auditeur indépendant tenu à la confidentialité et sans perturber l'activité de FLM. FLM peut d'abord répondre par la communication de la documentation pertinente, l'audit sur place n'intervenant que si celle-ci est insuffisante.

Le Client garantit la licéité du traitement, notamment l'information des participants et, lorsque la reconnaissance faciale est activée, le recueil de leur consentement exprès.

Annexe 5 : production de contenus pour le compte du Client

1. Prestations concernées

La présente annexe s'applique aux contenus que FLM produit pour le compte du Client, organisateur ou marque : couverture photo et vidéo d'un événement, films de type best-of ou after movie, teasers, formats courts, contenus réalisés autour des athlètes du Client, couverture en direct sur les réseaux sociaux, banques d'images, communiqués de presse, newsletters et autres contenus rédactionnels.

Selon le Bon de commande, la prestation consiste à publier les contenus sur les supports de FLM, le cas échéant en publication conjointe avec le Client, à les livrer au Client sous forme de fichiers, ou les deux. Sauf mention expresse au Bon de commande, FLM n'est tenue de livrer au Client ni fichiers, ni rushes, ni photos non sélectionnées, ni fichiers sources ou de travail, quel que soit le format.

2. Réalisation et validation

FLM réalise les contenus à partir du brief du Client, avec des photographes, vidéastes, rédacteurs et community managers qu'elle sélectionne et coordonne, conformément à l'article 14 des CGV. Elle conserve la maîtrise de la réalisation : choix des angles, du montage, du nombre et de l'identité des intervenants et du matériel, dès lors que les livrables prévus au Bon de commande sont respectés. Le Client dispose de deux séries de corrections par contenu monté ou rédigé. À défaut de retour dans un délai de 5 jours ouvrés, ou dès sa première publication, le contenu est réputé validé.

3. Délais et diffusion en temps réel

Les livraisons en temps réel ou le jour de l'événement dépendent de conditions que FLM ne maîtrise pas, notamment la couverture du réseau mobile, souvent saturé lors des grands événements, la météo et le déroulement de la course. Les délais correspondants constituent des objectifs, dont le dépassement n'ouvre droit à aucune réduction de prix. Les autres délais prévus au Bon de commande courent à compter de la réception des éléments nécessaires fournis par le Client.

4. Autorisations de prise de vue et image des personnes

Le Client fait son affaire de toutes les autorisations nécessaires à la prise de vue et à l'exploitation des contenus : accès aux sites, accréditations et autorisation des personnes mises en avant, notamment ses athlètes, ambassadeurs, partenaires et invités.

Lorsque le Client n'est pas l'organisateur de l'événement, notamment lorsqu'une marque commande des contenus sur les athlètes qu'elle accompagne, il fait seul son affaire de l'accord de l'organisateur, titulaire des droits d'exploitation de son événement en application de l'article L333-1 du Code du sport. En passant commande, le Client déclare disposer de cet accord ou ne pas en avoir besoin. FLM n'est tenue ni de le solliciter ni de le vérifier, et le Client la garantit, dans les conditions de l'article 4 des CGV, contre toute réclamation de l'organisateur ou de ses partenaires.

Lorsque le Client est l'organisateur, il informe les participants, dans son règlement, de la captation et de l'utilisation des images. FLM recueille, dans la mesure du possible, l'autorisation écrite des personnes qu'elle filme ou photographie individuellement pour une interview ou un portrait. L'article 4 des CGV s'applique à toute réclamation relative à ces autorisations.

5. Prise de vue par drone

Lorsque l'option est commandée, les vols sont réalisés par un télépilote qualifié, dans le respect de la réglementation aérienne. FLM effectue les déclarations et demandes d'autorisation requises, avec le concours du Client. Un vol peut être annulé ou interrompu à tout moment pour des raisons de sécurité, de météo ou de refus des autorités, sans que la responsabilité de FLM puisse être engagée. Si aucun vol n'a pu avoir lieu pour l'une de ces raisons, le prix de l'option fait l'objet d'un avoir, sous déduction de 75 % lorsque le télépilote s'est déplacé.

6. Publications sur les comptes du Client

Lorsque la prestation inclut des publications réalisées par FLM directement sur les comptes du Client, celui-ci lui accorde un accès dédié et révocable, de préférence par délégation d'accès plutôt que par communication d'un mot de passe. Les publications respectent la ligne définie avec le Client, qui en reste l'éditeur et le responsable. Le Client retire les accès à la fin de la prestation. FLM n'est pas responsable des incidents de sécurité des comptes qui ne résultent pas de sa faute.

7. Droits sur les contenus livrés

Par dérogation à l'article 10 des CGV, lorsque le Bon de commande prévoit la livraison de fichiers, FLM cède au Client, après complet paiement du prix et à titre non exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée de protection légale, les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation sur les fichiers effectivement livrés, pour tout usage de communication du Client sur tous supports, y compris au profit de ses partenaires et des médias.

Les contenus publiés par FLM sans livraison de fichiers restent sa propriété exclusive. Le Client peut les partager et les relayer par les fonctionnalités des plateformes, comme le partage, la republication ou la publication conjointe, mais ne peut ni les télécharger, ni les reproduire, ni les modifier sans l'accord écrit de FLM. Leur durée de mise en ligne est régie par l'article 6 de l'annexe 1.

Dans tous les cas, FLM conserve le droit d'utiliser l'ensemble des contenus et rushes, livrés ou non, pour leur publication sur ses supports, pour la couverture éditoriale de l'événement par ses médias et pour la présentation de ses références commerciales.

FLM peut également proposer une sélection de photos et de vidéos à des agences de presse et à des médias, pour un usage exclusivement éditorial, sans avoir à en informer le Client au préalable. Le Client peut s'y opposer à tout moment par écrit, pour l'avenir.

8. Musique et éléments de tiers

Les musiques intégrées aux vidéos proviennent de banques sous licence ou sont fournies par le Client. Les droits sur ces musiques sont limités aux usages et plateformes prévus par la licence et précisés au Bon de commande. Sauf mention contraire, ils excluent notamment la diffusion télévisée, au cinéma et dans des publicités payantes. Toute autre utilisation suppose l'accord préalable de FLM et, le cas échéant, une licence complémentaire aux frais du Client. Les musiques fournies par le Client relèvent de l'article 4 des CGV.

9. Publication conjointe

Lorsqu'un contenu produit pour le Client est également publié sur les supports de FLM, cette publication est identifiée comme un partenariat, conformément à l'article 6 des CGV et à l'annexe 1.

10. Communiqués de presse et contenus rédactionnels

FLM rédige les communiqués, articles et newsletters à partir des informations transmises par le Client, qui en garantit l'exactitude et les valide avant toute diffusion. Le Client en assume seul la publication et la diffusion, auprès des médias comme de ses abonnés. Sauf mention contraire au Bon de commande, la prestation n'inclut ni l'envoi aux journalistes ni les relations presse. Les newsletters sont envoyées par le Client à partir de ses propres listes de contacts, dont il garantit la conformité au RGPD. La rédaction d'un communiqué pour le Client n'engage pas la ligne éditoriale des médias de FLM, qui restent libres de traiter ou non l'information.

11. Annulation de l'événement

L'article 7 de l'annexe 4 s'applique aux prestations réalisées lors d'un événement.

12. Contenus issus de la couverture éditoriale de FLM

FLM couvre certains événements en qualité de média, le cas échéant sous accréditation de presse délivrée par l'organisateur. Lorsqu'elle fournit au Client, à sa demande, des photos ou vidéos issues de cette couverture éditoriale, ces contenus sont fournis en l'état et pour un usage éditorial uniquement, sauf autorisation écrite contraire de l'organisateur obtenue par le Client.

Le Client reconnaît que l'utilisation par une marque ou une entreprise d'images d'une compétition, y compris pour mettre en avant ses athlètes ou ambassadeurs et même sans citer l'événement, peut être regardée par l'organisateur comme une exploitation commerciale de son événement, soumise à son autorisation en application de l'article L333-1 du Code du sport. Toute utilisation de ces contenus à des fins promotionnelles ou commerciales, notamment sur les réseaux sociaux du Client, se fait sous sa seule responsabilité, après obtention par ses soins de l'accord de l'organisateur.

FLM peut assortir ces contenus de la mention "usage éditorial uniquement", que le Client s'engage à respecter. Elle peut refuser de les fournir lorsque les conditions de son accréditation l'interdisent.

13. Demandes de retrait

Le Client retire sans délai, et au plus tard dans les 24 heures, tout contenu dont le retrait est demandé par FLM, par l'organisateur de l'événement ou par une personne représentée, ou qui fait l'objet d'une mise en demeure. Il en informe FLM sans délai et lui transmet copie de toute réclamation reçue. Le retrait n'ouvre droit à aucun remboursement. Le Client garantit FLM, dans les conditions de l'article 4 des CGV, contre toute réclamation résultant de l'utilisation qu'il a faite des contenus.