Conditions générales de vente : Organisateurs

Conditions générales de vente

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les "CGV") régissent les services vendus par Finishers, société par actions simplifiée au capital de 32 624,90 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 891 456 758, dont le siège social est situé 20 rue Lortet, 69007 Lyon ("Finishers"), à des clients professionnels, notamment les organisateurs d'événements sportifs (le "Client").

Elles s'appliquent à tous les services de Finishers, notamment la billetterie, en gestion complète, en vente partagée ou en affiliation (annexe 1), l'achat de dossards pour revente (annexe 2), la revente de dossards entre participants (annexe 3), la plateforme photos Finishers Memories (annexe 4), les sites événements et leur maintenance (annexe 5), la visibilité sur finishers.com et les supports de Finishers (annexe 6) et les mini-sites entreprises (annexe 8). L'annexe 7 régit le traitement des données personnelles réalisé pour le compte du Client.

Les prestations de communication et de publicité réalisées sur les médias marathons.com, mytrails.com, triathlons.com, stadion.com et 220bpm.com sont vendues par Finish Line Media, filiale de Finishers, et régies par ses propres conditions générales de vente, publiées sur legal.finishers.com. Finishers peut toutefois vendre elle-même ces prestations, notamment avec ses propres Services. Elles sont alors régies par les présentes CGV et, pour leurs modalités d'exécution, par les annexes des conditions générales de vente de Finish Line Media correspondant à la prestation concernée, qui font partie intégrante du Contrat.

Les CGV prévalent sur les conditions générales d'achat du Client, sauf accord écrit et préalable de Finishers.

Article 2. Définitions

• Devis : document émis par Finishers qui décrit les Services commandés, leur prix, leur durée et leurs conditions particulières, quelle que soit sa dénomination (devis, proposition, bon de commande).
• Événement : la compétition ou la manifestation sportive organisée par le Client et visée au Devis, quelle que soit l'édition concernée.
• Participant : toute personne qui s'inscrit, ou qui achète ou revend un dossard, à l'Événement, ou dont l'image est captée lors de l'Événement.
• Plateforme : le site finishers.com, ses applications, ses outils d'inscription, de revente et de gestion, la plateforme Finishers Memories et, plus généralement, tout outil mis à disposition par Finishers.
• Prestataires : les prestataires choisis par Finishers pour exécuter tout ou partie des Services, notamment les prestataires de billetterie, de paiement, d'hébergement et d'envoi de messages, ainsi que les photographes et vidéastes.
• Services : l'ensemble des prestations décrites au Devis et dans les annexes applicables.
• Éléments du Client : textes, visuels, photographies, vidéos, logos, marques, informations et données fournis par le Client, directement ou par l'intermédiaire de ses prestataires, y compris les informations relatives à l'Événement.
• Sommes encaissées : les sommes payées par les Participants via la Plateforme ou la solution de billetterie mise en place par Finishers, notamment au titre des inscriptions, des options, des reventes et des photos, toutes taxes comprises.

Article 3. Formation du contrat

Les Devis sont valables trois mois à compter de leur envoi. Passé ce délai sans acceptation, ils sont caducs. Le Devis accepté par le Client, par signature, y compris électronique, ou par écrit, y compris par e-mail, forme avec les CGV un contrat indivisible (le "Contrat"). L'acceptation du Devis vaut acceptation des CGV et des annexes applicables. En cas de contradiction, les documents prévalent dans l'ordre suivant : le Devis, l'annexe applicable, puis les CGV.

Le Contrat est conclu sous la condition résolutoire que les Services puissent être mis en oeuvre. Si leur mise en oeuvre s'avère impossible pour une cause étrangère à Finishers, notamment un refus d'autorisation de l'Événement, une impossibilité technique imputable à un tiers ou un défaut de validation du compte du Client par un Prestataire de paiement, le Contrat est résolu de plein droit pour l'Événement concerné, sans indemnité de part et d'autre.

Finishers peut refuser une commande, ou suspendre un Service, lorsque l'Événement, le Client ou ses conditions de participation présentent un risque juridique, financier ou d'image, notamment en cas de doute sérieux sur la tenue de l'Événement ou sur la solvabilité du Client.

Article 4. Obligations et garanties du Client

4.1 Organisation de l'Événement. Le Client est seul organisateur de l'Événement. Il en assume seul la responsabilité, notamment l'obtention des autorisations administratives et fédérales, la sécurité, l'assurance de responsabilité civile, le respect des règles sportives et médicales applicables aux Participants, la rédaction et l'application du règlement de l'Événement, et ses relations avec les Participants.

4.2 Informations. Le Client fournit à Finishers des informations exactes, complètes et à jour sur l'Événement (dates, horaires, distances, tarifs, quotas, conditions de participation, règlement) et signale par écrit toute modification dès qu'il en a connaissance. Finishers n'est pas responsable des conséquences d'une information inexacte, incomplète ou tardive, ni de son absence de mise à jour lorsque la modification ne lui a pas été signalée.

4.3 Droits sur les Éléments du Client. Le Client garantit qu'il est titulaire, ou qu'il a obtenu des titulaires, de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires à l'utilisation des Éléments du Client par Finishers, notamment les droits d'auteur des photographes, vidéastes, graphistes et rédacteurs, les droits sur les marques et logos et le droit à l'image des personnes reconnaissables. Pour les photographies et vidéos, il garantit en particulier que les contrats conclus avec leurs auteurs couvrent les utilisations par Finishers prévues au présent article et dans les annexes applicables, notamment leur diffusion, leur mise en vente et leur utilisation pour la promotion de l'Événement.

La transmission d'un Élément du Client à Finishers, par quelque moyen que ce soit et y compris par un prestataire du Client, vaut autorisation de l'utiliser pour l'exécution des Services et pour la promotion de l'Événement sur la Plateforme et sur tous les supports de Finishers, pendant toute la durée de mise en ligne des contenus concernés, y compris en archive. Finishers utilise ces éléments tels qu'ils lui sont transmis. Elle n'est tenue de vérifier ni l'existence, ni l'étendue des droits correspondants.

Le Client communique à Finishers, avec chaque élément, les crédits et mentions exigés par ses auteurs. Finishers reproduit les crédits qui lui sont communiqués. Elle n'est pas responsable de l'absence ou de l'inexactitude d'un crédit qui ne lui a pas été communiqué, ou qui lui a été communiqué de manière erronée.

4.4 Ventes réalisées par Finishers. Lorsque Finishers vend des inscriptions ou des dossards de l'Événement aux côtés des autres canaux de vente du Client, celui-ci garantit qu'aucun engagement le liant à un tiers, notamment une clause d'exclusivité consentie à un prestataire de billetterie, à un partenaire ou à un sponsor, ne fait obstacle à ces ventes. Il fait son affaire de l'obtention de toute autorisation nécessaire auprès de ces tiers.

4.5 Garantie. Le Client garantit Finishers contre toute réclamation, action ou condamnation d'un Participant, d'un auteur, d'un titulaire de droits ou de tout autre tiers fondée sur l'organisation, l'annulation, la modification ou le déroulement de l'Événement, sur les informations qu'il a fournies, sur l'utilisation des Éléments du Client ou sur un manquement à l'article 4.4. Dès la première réclamation, il prend en charge la défense de Finishers, à ses frais, si Finishers le lui demande. Il supporte l'ensemble des sommes qui en résultent, y compris les dommages et intérêts, les remboursements dus aux Participants, les frais d'avocat et les montants transactionnels, Finishers pouvant transiger avec le réclamant lorsque le montant de la transaction est raisonnable au regard de la réclamation. Sur simple réclamation d'un tiers, Finishers peut retirer l'élément concerné sans indemnité. Cette garantie survit à la fin du Contrat jusqu'à l'expiration des délais de prescription des actions concernées.

Article 5. Prix

Les prix et conditions financières sont fixés au Devis. Les prix et taux figurant dans les annexes sont des tarifs standards, qui ne s'appliquent qu'à défaut de stipulation contraire du Devis : les conditions convenues au Devis prévalent toujours.

Sauf mention contraire au Devis, les commissions exprimées en pourcentage sont calculées sur le prix toutes taxes comprises payé par les Participants et s'entendent toutes taxes comprises. Il en va de même des minimums de commission par dossard ou par inscription. Les autres prix sont indiqués en euros hors taxes et majorés de la TVA applicable.

Les montants exprimés toutes taxes comprises constituent le montant dû à Finishers, quel que soit le régime de TVA applicable au Client. Le Client établi dans un autre État membre de l'Union européenne communique son numéro de TVA intracommunautaire. Les prix sont exprimés et payables en euros. Lorsqu'une retenue ou un impôt à la source est applicable aux paiements du Client, celui-ci majore son paiement afin que Finishers perçoive l'intégralité du montant convenu.

Finishers peut réviser ses prix une fois par an. Les nouveaux prix sont notifiés au Client au moins deux mois avant leur entrée en vigueur. Ils s'appliquent aux Contrats en cours à leur date d'entrée en vigueur, sauf résiliation par le Client notifiée par écrit avant cette date. Les prix applicables à une édition dont les inscriptions sont déjà ouvertes ne sont pas modifiés.

Article 6. Facturation et paiement

Les Services à prix fixe sont facturés, au choix de Finishers, dès l'acceptation du Devis ou selon l'échéancier qu'il prévoit. Ils sont payables à la date d'échéance indiquée sur chaque facture ou, à défaut, à 30 jours à compter de sa date d'émission. Ils sont réglés par virement, par prélèvement ou par carte bancaire. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé. Finishers peut demander un acompte, auquel cas la prestation ne débute qu'après son encaissement.

Les paiements sont effectués sans aucun frais pour Finishers. L'ensemble des frais bancaires, de virement, de change et d'intermédiaires, y compris ceux des banques correspondantes et intermédiaires, est à la charge exclusive du Client, qui émet ses virements internationaux avec l'option de frais "OUR". Une facture n'est réglée qu'à réception par Finishers de son montant intégral. Toute différence, quelle qu'en soit la cause, notamment un partage ou une déduction de frais par une banque, constitue un solde impayé soumis aux dispositions du présent article, que Finishers peut également imputer sur les sommes à reverser au Client.

Les commissions, frais et quotes-parts revenant à Finishers peuvent, au choix de Finishers, être prélevés directement sur les Sommes encaissées, au moment de chaque paiement ou de leur reversement, être prélevés par un Prestataire qui les lui reverse, ou être facturés directement au Client, en tout ou partie, y compris pour une même édition de l'Événement. Le Client accepte ces prélèvements et la compensation correspondante, qui valent paiement. Sont notamment facturés directement au Client : les commissions sur les inscriptions réalisées par affiliation, les inscriptions réalisées sans paiement en ligne, notamment les invitations, les inscriptions de groupe et les paiements hors ligne, les services complémentaires, et l'ensemble des sommes dues lorsque aucun prélèvement n'est réalisé par l'intermédiaire de la solution de billetterie. Finishers remet au Client, sur simple demande, un relevé récapitulatif et, le cas échéant, une facture des sommes prélevées.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce. Finishers peut en outre suspendre les Services, retenir les sommes à reverser à due concurrence et compenser toute somme due par le Client avec les Sommes encaissées.

Article 7. Encaissement et reversement des sommes

Selon le Service et le Devis, les paiements des Participants sont encaissés :

• pour le compte du Client, par le Prestataire de paiement associé à la solution de billetterie ou par Finishers elle-même, en qualité de mandataire du seul Client, notamment pour la billetterie (annexe 1), la quote-part du Client sur les reventes entre participants (annexe 3) et Finishers Memories (annexe 4) ;
• pour son propre compte, par Finishers, lorsqu'elle revend des dossards qu'elle a acquis auprès du Client (annexe 2).

Selon la solution utilisée, Finishers paramètre elle-même les reversements ou le Client doit ouvrir et valider son propre compte auprès du Prestataire de paiement désigné par Finishers, notamment Stripe. Dans ce dernier cas, le Client accomplit lui-même ces démarches : création du compte, acceptation des conditions du Prestataire, vérification de son identité et de son activité, et coordonnées bancaires. Finishers lui indique la marche à suivre, mais ne peut pas les accomplir à sa place. Dans tous les cas, le Client fournit sans délai à Finishers et aux Prestataires concernés les informations et justificatifs nécessaires au paramétrage des reversements, notamment ses coordonnées bancaires, et les maintient à jour.

Aucun reversement ne peut intervenir tant que ces informations n'ont pas été fournies ou que le compte du Client n'a pas été validé. Les délais de reversement ne courent qu'à compter de ce moment, et Finishers n'est pas responsable d'un retard ou d'une absence de reversement résultant d'informations incomplètes, erronées ou tardives, ou d'une validation incomplète ou tardive. Les sommes concernées restent dues au Client, sans intérêts ni pénalités. Aucune donnée de carte bancaire n'est conservée par Finishers.

Les Sommes encaissées pour le compte du Client lui sont reversées, déduction faite des commissions, frais et quotes-parts revenant à Finishers et des frais de paiement, selon le calendrier prévu au Devis ou, à défaut :

• pour la billetterie, chaque mois ;
• pour la revente de dossards entre participants, en une seule fois, dans les 30 jours suivant la date de l'Événement ;
• pour Finishers Memories, en une seule fois, dans les 30 jours suivant la clôture des ventes de photos, y compris lorsque le Client a décidé de prolonger la période de vente.

Lorsque les commissions de Finishers ne peuvent être prélevées à la source, elles sont facturées au Client et payables dans les conditions de l'article 6.

Finishers peut retenir, ou faire retenir par le Prestataire de paiement, tout ou partie des sommes à reverser jusqu'à la tenue effective de l'Événement lorsque sa tenue est incertaine ou en cas de taux anormal de demandes de remboursement ou de contestations de paiement.

Les remboursements accordés aux Participants, les contestations de paiement (rétrofacturations) et les frais correspondants sont à la charge du Client pour les sommes encaissées pour son compte. Ils sont imputés sur les sommes à lui reverser ou, à défaut, lui sont facturés. Les commissions de Finishers et les frais de paiement afférents aux sommes remboursées ou contestées restent acquis à Finishers.

Lorsque les sommes sont encaissées pour son compte, le Client a seul la qualité de vendeur à l'égard des Participants et leur délivre, le cas échéant, les factures correspondantes. Il en va notamment ainsi des inscriptions, des photos vendues sur Finishers Memories et de sa quote-part sur les reventes de dossards entre participants. Le Client est seul redevable de la TVA éventuellement due sur ces sommes. Finishers n'a la qualité de vendeur, et ne facture les Participants, que pour les dossards qu'elle revend en application de l'annexe 2 et pour ses propres frais de service, notamment ceux payés par les Acheteurs sur la plateforme de revente. Les commissions et quotes-parts de Finishers sont facturées au Client dans les conditions de l'article 6.

Article 8. Durée, reconduction et exclusivité

8.1 Durée et reconduction. Sauf stipulation contraire du Devis ou de l'annexe applicable, le Contrat est conclu pour l'édition de l'Événement visée au Devis. Il est ensuite reconduit tacitement pour chaque édition suivante, pour l'ensemble des Services prévus au Devis, aux conditions du dernier Devis éventuellement révisées conformément à l'article 5.

8.2 Dénonciation. Chaque partie peut s'opposer à la reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par e-mail avec accusé de réception adressé à l'interlocuteur désigné au Devis, notifié au moins trois mois avant la plus proche des dates suivantes : la date d'ouverture des inscriptions de l'édition suivante, la date de début d'exécution d'un Service pour cette édition ou, à défaut, la date anniversaire de l'édition précédente. Une dénonciation tardive prend effet pour l'édition suivant celle qui est en cours de préparation.

8.3 Exclusivité. Lorsque le Devis prévoit que Finishers est la plateforme exclusive d'inscription, de revente de dossards ou de vente de photos de l'Événement, le Client s'interdit, pendant la durée du Contrat, de proposer ces services pour l'Événement par une autre plateforme ou un autre canal, à l'exception de ceux expressément prévus au Devis.

Article 9. Annulation, renonciation et modification par le Client

9.1 Services à prix fixe. Le prix des Services à prix fixe est dû dès l'acceptation du Devis. Leur annulation par le Client, notifiée par écrit, ne donne lieu à aucun remboursement lorsqu'elle intervient moins de six mois avant la date de l'Événement ou après le début de l'exécution d'un Service. Lorsqu'elle intervient plus tôt, une indemnité égale à 50 % du prix reste due, les acomptes déjà versés restant acquis à due concurrence.

9.2 Services à la commission. Pour les Services rémunérés par une commission ou une quote-part, notamment la billetterie, la revente de dossards et Finishers Memories, le Client qui, après l'acceptation du Devis, renonce à un Service, en réduit le périmètre, notamment en passant d'une formule exclusive à une formule non exclusive, ne permet pas son exécution, ou confie un service identique ou similaire à un tiers pour l'Événement, verse à Finishers une indemnité égale aux commissions perçues par Finishers au titre de ce Service lors de la dernière édition de l'Événement. À défaut d'édition précédente avec Finishers, l'indemnité est égale à 1,50 euro par participant, sur la base du nombre de participants de la dernière édition de l'Événement ou, à défaut, du nombre indiqué au Devis. Ces stipulations s'appliquent également en cas de résiliation anticipée du Contrat par le Client en dehors des cas prévus à l'article 17, sans préjudice des sommes déjà dues.

Article 10. Annulation, report ou modification de l'Événement

L'annulation, le report ou la modification de l'Événement relèvent de la seule décision et de la seule responsabilité du Client, y compris lorsqu'ils résultent d'une décision administrative, de conditions météorologiques ou d'un cas de force majeure. Le Client informe Finishers sans délai et lui communique ses instructions écrites concernant les Participants.

Le Client définit seul la politique de remboursement ou de report applicable aux Participants et en supporte seul le coût. Finishers exécute ou fait exécuter par le Prestataire concerné les remboursements sur instruction écrite du Client, dans la seule limite des sommes encore détenues pour son compte. Finishers n'avance en aucun cas de sommes pour le compte du Client. Lorsque les sommes ont déjà été reversées au Client, celui-ci procède lui-même aux remboursements ou, lorsque c'est techniquement possible et à la demande de Finishers, crédite préalablement le compte d'encaissement des sommes nécessaires.

Finishers se réserve le droit de facturer au Client les remboursements ainsi exécutés, notamment en cas de remboursements en nombre consécutifs à une annulation, un report ou une modification de l'Événement, au tarif standard de 0,50 euro toutes taxes comprises par remboursement, sauf mention contraire au Devis. Les commissions et frais de Finishers sur les inscriptions déjà réalisées restent acquis, y compris en cas d'annulation de l'Événement. Les Services à prix fixe déjà exécutés, ou dont l'exécution a commencé, restent dus. Les conséquences de l'annulation pour les dossards acquis par Finishers sont régies par l'annexe 2.

En cas de report, le Contrat se poursuit pour la nouvelle date, sans frais supplémentaires.

Article 11. Propriété intellectuelle et contenus

Finishers est et reste seule titulaire des droits sur la Plateforme, ses logiciels, ses bases de données, ses marques et ses contenus, notamment les textes, pages, visuels et créations qu'elle réalise, y compris à la demande et aux frais du Client. Le prix rémunère l'accès aux Services et n'emporte aucune cession de droits, sauf stipulation contraire d'une annexe ou du Devis. Le Client ne peut reproduire ou reprendre ces contenus sans l'accord écrit de Finishers. Il peut librement partager les liens vers ceux-ci.

Finishers décide seule du contenu, de la présentation et du maintien en ligne des pages et contenus publiés sur la Plateforme et sur ses supports, notamment de la page de l'Événement. La fin du Contrat, pour quelque cause que ce soit, n'oblige pas Finishers à retirer les contenus publiés. Elle peut les maintenir, les mettre à jour, les archiver ou les retirer à tout moment. Le Client ne peut en demander le retrait que pour un motif légal ou une erreur factuelle avérée, qui est alors corrigée.

Le Client concède gratuitement à Finishers, pour le monde entier et pendant la durée du Contrat, puis pendant toute la durée de mise en ligne des contenus concernés, y compris en archive, une licence non exclusive d'utilisation de ses noms, marques, logos et Éléments du Client, pour l'exécution des Services et la promotion de l'Événement et des Services de Finishers, avec le droit de concéder des sous-licences à ses Prestataires et à Finish Line Media pour les mêmes besoins.

Sauf refus écrit du Client, Finishers peut citer son nom et son logo parmi ses références commerciales.

Article 12. Données personnelles

Chaque partie est responsable des traitements de données personnelles qu'elle met en oeuvre pour son propre compte, conformément au Règlement (UE) 2016/679 ("RGPD").

Finishers agit en qualité de responsable de traitement pour les données qu'elle collecte sur la Plateforme pour son propre compte, notamment lors de la création d'un compte, de la navigation, des recherches et de toute étape du parcours d'inscription réalisée sur la Plateforme avant la redirection vers le formulaire d'inscription, ainsi que pour la gestion des comptes, la prévention de la fraude, la mesure d'audience et, dans le respect des choix des personnes concernées, sa propre communication commerciale. Ces données appartiennent à Finishers. Le Client n'y a pas accès, y compris pour toute fonctionnalité ou donnée que Finishers ajouterait à l'avenir, sauf accord écrit de Finishers. Ces traitements sont décrits dans la politique de confidentialité de Finishers.

Le Client a accès aux seules données des formulaires d'inscription à l'Événement et aux données nécessaires à son organisation. Lorsque Finishers les traite pour le compte du Client, notamment pour la gestion des inscriptions, la revente de dossards entre participants, la mise à disposition des photos en marque blanche ou les mini-sites entreprises, elle agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions de l'annexe 7. Lorsque Finishers et le Client déterminent conjointement les finalités et les moyens d'un traitement, notamment pour Finishers Memories en marque grise, ils sont responsables conjoints dans les conditions de l'annexe 4.

Lorsque l'inscription des Participants est réalisée sur un outil du Client, celui-ci y insère, à la demande de Finishers, une case distincte et non pré-cochée permettant aux Participants d'accepter de recevoir les communications commerciales de Finishers, et conserve la preuve de leur consentement. Finishers n'adresse de communications commerciales qu'aux Participants qui y ont consenti ou qui sont ses propres clients, dans les conditions prévues par la loi.

Le Client garantit la licéité des traitements qu'il met en oeuvre, notamment l'information des Participants dans le règlement de l'Événement et le recueil de leur consentement lorsqu'il est requis.

Article 13. Responsabilité

Finishers est tenue d'une obligation de moyens. Elle ne garantit ni un nombre d'inscriptions, de reventes, de ventes de photos ou de visites, ni un résultat commercial, sauf engagement chiffré expressément prévu au Devis. Elle ne garantit pas une disponibilité ininterrompue de la Plateforme, qui peut être suspendue pour maintenance, en cas de forte charge ou en raison d'une défaillance d'un Prestataire.

Finishers s'efforce de publier des informations exactes et à jour sur l'Événement. Ces informations sont fournies à titre indicatif : seules les informations publiées par le Client sur ses propres supports font foi. Lorsqu'une erreur lui est signalée, Finishers la corrige dans les meilleurs délais. Sauf faute lourde, sa responsabilité au titre d'une information erronée, quelle qu'en soit l'origine, est limitée à cette correction.

Finishers n'est responsable ni de l'organisation ou du déroulement de l'Événement, ni de l'exactitude des informations fournies par le Client, ni de la vérification de l'aptitude des Participants, notamment des licences, certificats médicaux et attestations de prévention, qui incombe au Client, même lorsque la Plateforme permet leur collecte. Elle n'est pas responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, de Participants, de clientèle ou d'image.

Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de Finishers au titre du Contrat, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes des commissions et prix effectivement perçus par Finishers au titre du Contrat au cours des douze mois précédant le fait générateur. Les Sommes encaissées pour le compte du Client ne sont pas prises en compte dans ce calcul.

Article 14. Confidentialité

Les parties gardent confidentielles les conditions financières du Contrat et les informations non publiques échangées, pendant la durée du Contrat et deux ans après son terme. Ne sont pas confidentielles les informations publiques, ni celles dont la communication est exigée par la loi ou par une autorité.

Article 15. Prestataires, sous-traitance et non-sollicitation

Finishers choisit librement les Prestataires auxquels elle confie tout ou partie des Services, et peut exécuter elle-même tout ou partie de ceux-ci. Elle peut à tout moment ajouter, remplacer ou cesser de recourir à un Prestataire, notamment pour la billetterie et le paiement, sans l'accord du Client et sans que ce changement ouvre droit à indemnité, à modification du prix ou à résiliation, dès lors que le Service reste fourni dans des conditions substantiellement équivalentes pour le Client. À la demande de Finishers, le Client accomplit sans délai les démarches nécessaires auprès d'un nouveau Prestataire, notamment l'ouverture d'un compte, l'acceptation de ses conditions et la vérification de son identité. Finishers reste responsable vis-à-vis du Client de l'exécution des Services par ses Prestataires, dans les limites de l'article 13. Les obligations d'information propres aux traitements de données réalisés pour le compte du Client sont régies par l'annexe 7.

Pendant la durée du Contrat et 12 mois après sa fin, sauf accord écrit préalable de Finishers, lorsque Finishers assure la billetterie de l'Événement en gestion complète (annexe 1), le Client s'interdit de contracter directement, pour l'Événement, avec les Prestataires de billetterie auxquels Finishers a eu recours pour celui-ci, sauf s'il était déjà leur client direct pour l'Événement avant la conclusion du Contrat. Il s'interdit également de faire appel directement, pour des prestations similaires, aux photographes et vidéastes intervenus sur l'Événement par l'intermédiaire de Finishers. Toute violation donne lieu au paiement d'une indemnité forfaitaire égale, pour les Prestataires de billetterie, aux commissions perçues par Finishers lors de la dernière édition de l'Événement et, pour les photographes et vidéastes, à 3 000 euros par intervenant concerné.

Article 16. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme tels, sans qu'il soit besoin d'en établir les caractères, la défaillance d'un Prestataire de Finishers ou d'une plateforme tierce dont dépend un Service, une cyberattaque, une panne généralisée des réseaux de communication, une épidémie, une catastrophe naturelle, une émeute, une guerre ou une décision des autorités publiques. La force majeure ne dispense pas le Client du paiement des sommes dues pour les Services exécutés, ni de ses obligations envers les Participants.

Article 17. Suspension et résiliation

En cas de manquement grave d'une partie, non réparé dans les 15 jours suivant une mise en demeure par lettre recommandée ou par e-mail avec accusé de réception, l'autre partie peut résilier le Contrat de plein droit. Finishers peut en outre suspendre immédiatement tout ou partie des Services en cas de défaut de paiement, de fraude, de risque sérieux pour les Participants ou la Plateforme, ou de manquement du Client à la réglementation. Les Services exécutés et les commissions acquises restent dus.

À la fin du Contrat, le Client peut obtenir l'export des données des Participants traitées pour son compte, dans les conditions de l'annexe 7.

Article 18. Éthique et conformité

Chaque partie respecte les règles relatives à la lutte contre la corruption, le trafic d'influence et le blanchiment, notamment la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite loi Sapin II. Le Client déclare n'avoir offert, sollicité ou accepté aucun avantage indu en lien avec le Contrat.

Article 19. Modification des CGV

Finishers peut modifier les CGV. La nouvelle version, publiée sur legal.finishers.com avec sa date d'entrée en vigueur, s'applique aux Devis émis à compter de cette date. Elle s'applique aux Contrats en cours à leur reconduction ou, pour les modifications imposées par la loi ou ne portant pas sur les prix, un mois après leur notification au Client, sauf résiliation par ce dernier dans ce délai.

Article 20. Droit applicable et litiges

Les CGV et le Contrat sont soumis au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, lorsque le Client a la qualité de commerçant ou est établi hors de France, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Lyon, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Dans les autres cas, notamment lorsque le Client est une association ou une collectivité, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Article 21. Dispositions diverses

La nullité d'une clause n'affecte pas les autres. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation. Les notifications sont valablement faites par e-mail aux adresses indiquées au Devis. En cas de traduction, la version française prévaut.

Annexe 1 : billetterie

1. Service et formules

Finishers propose l'inscription en ligne à l'Événement selon l'une des formules suivantes, précisée au Devis, le cas échéant combinées :

• gestion complète : Finishers assure l'ensemble des inscriptions à l'Événement, sur la solution de billetterie qu'elle met en place et paramètre avec le Client ;
• vente partagée : Finishers vend une partie des inscriptions à l'Événement sur sa solution de billetterie, en complément des canaux de vente du Client ;
• affiliation : Finishers présente l'Événement sur la Plateforme et y propose l'inscription, puis redirige le Participant vers l'outil d'inscription du Client, sur lequel il finalise et paie son inscription.

Le Devis peut désigner ces formules sous une autre dénomination commerciale, par exemple "relais de vente". La formule applicable est celle qui correspond au fonctionnement décrit au Devis.

Selon la formule, le service comprend le paramétrage des épreuves, tarifs, options et quotas, le formulaire d'inscription, l'encaissement des paiements, la collecte des pièces demandées aux Participants, un espace de gestion et d'export, et l'assistance de premier niveau aux Participants, sauf lorsque le Client choisit d'assurer lui-même cette assistance.

2. Solution technique

Pour la gestion complète et la vente partagée, Finishers fournit la billetterie au moyen des Prestataires de son choix, à ce jour notamment njuko, ou de ses propres outils, et peut en changer à tout moment dans les conditions de l'article 15 des CGV. Le Client ne peut exiger le recours à un Prestataire déterminé.

Pour l'affiliation, l'outil d'inscription du Client et son prestataire restent sous la seule responsabilité du Client. Il installe et maintient actifs les modules, liens et codes de suivi fournis par Finishers ou par son prestataire, et informe Finishers sans délai de toute modification de son outil, de ses tarifs ou de ses quotas.

En vente partagée, lorsque les inscriptions réalisées par Finishers doivent être reportées dans l'outil du Client, l'article 4 de l'annexe 2 s'applique à ce report.

3. Paramétrage

Le Client définit seul les épreuves, tarifs, options, quotas, dates d'ouverture et de clôture, conditions de participation et pièces à fournir, et valide le paramétrage avant l'ouverture des inscriptions. Toute erreur de paramétrage non signalée avant l'ouverture relève de sa responsabilité. Les modifications demandées après l'ouverture sont réalisées dans les meilleurs délais.

4. Pièces, PPS et conditions de participation

La solution permet de collecter les licences, certificats médicaux, autorisations parentales et attestations de Parcours Prévention Santé (PPS) ou leurs numéros, exigés par le Client. Le PPS est délivré par la Fédération française d'athlétisme sur sa propre plateforme (pps.athle.fr). Finishers n'en est ni l'éditeur ni le prestataire : elle se borne à collecter l'attestation ou le numéro transmis par le Participant. Elle n'est responsable ni de l'indisponibilité, des dysfonctionnements ou des erreurs de cette plateforme, ni de leurs conséquences sur les inscriptions.

La vérification des pièces, la validation des inscriptions et le contrôle de l'identité des Participants au retrait des dossards incombent au Client, sauf prestation de vérification expressément prévue au Devis.

5. Encaissement et facturation des Participants

Pour la gestion complète et la vente partagée, les paiements des Participants sont encaissés pour le compte du Client, dans les conditions de l'article 7 des CGV, par le Prestataire de paiement associé à la solution de billetterie. Pour l'affiliation, ils sont encaissés directement par le Client ou son prestataire. Dans tous les cas, le Client a seul la qualité de vendeur des inscriptions et délivre aux Participants les factures qu'ils demandent. Les confirmations d'inscription ne constituent pas des factures.

6. Prix

Sauf mention contraire au Devis, Finishers perçoit :

• en gestion complète, une commission de 5 % des Sommes encaissées au titre des inscriptions et des options, avec un minimum de 1,50 euro toutes taxes comprises par dossard ;
• en vente partagée et en affiliation, une commission de 15 % du prix toutes taxes comprises de chaque inscription réalisée par son intermédiaire, avec un minimum de 2 euros toutes taxes comprises par inscription.

Les inscriptions réalisées sans paiement en ligne, notamment les invitations, les inscriptions de groupe et les paiements hors ligne, donnent lieu à la même commission, calculée sur le prix public de l'inscription concernée et au minimum par dossard. Le Devis peut prévoir des frais de service à la charge des Participants, perçus par Finishers en sus du prix fixé par le Client, ainsi que des services complémentaires, notamment une application de retrait des dossards, facturés séparément.

Les commissions sont prélevées ou facturées dans les conditions de l'article 6 des CGV. En affiliation, les inscriptions réalisées par l'intermédiaire de Finishers sont établies à partir des outils de suivi de Finishers et de son prestataire, qui font foi, ou à défaut des données transmises par le Client, qu'il communique sur simple demande. Finishers les facture au Client, au moins une fois par mois ou à la clôture des ventes, par une facture récapitulative.

7. Exclusivité et parité tarifaire

En gestion complète, et sauf mention contraire au Devis, Finishers est la plateforme d'inscription exclusive de l'Événement pendant la durée du Contrat, dans les conditions de l'article 8 des CGV. En vente partagée et en affiliation, le Client veille à ce que les tarifs proposés via Finishers ne soient pas supérieurs à ceux proposés sur ses autres canaux.

8. Données des Participants

Pour la gestion des inscriptions en gestion complète et en vente partagée, Finishers agit en qualité de sous-traitant du Client, dans les conditions de l'annexe 7. Les données d'inscription et les pièces justificatives peuvent être hébergées par le Prestataire de billetterie. Le Client peut exporter les données des inscriptions depuis son espace de gestion. En affiliation, Finishers transmet au Client les seules données nécessaires à la gestion de l'inscription. Dans tous les cas, les données collectées sur la Plateforme pour le compte de Finishers relèvent de celle-ci, conformément à l'article 12 des CGV.

Annexe 2 : achat de dossards pour revente

1. Objet

Le Client cède à Finishers un contingent d'inscriptions à l'Événement (les "Dossards"), que Finishers revend en son nom et pour son compte. Le Devis précise les épreuves, le nombre de Dossards et leur prix d'achat. La commande vaut autorisation expresse du Client, au sens de l'article 313-6-2 du Code pénal ou de toute disposition équivalente applicable au lieu de l'Événement, de la revente des Dossards par Finishers.

2. Liberté commerciale de Finishers

Sauf accord contraire prévu au Devis, Finishers détermine librement le prix de revente des Dossards, leurs canaux de vente, les éventuelles promotions et les conditions de leur vente, qu'elle réalise et facture en qualité de vendeur. Les Dossards peuvent être vendus seuls ou avec d'autres prestations, notamment de transport, d'hébergement ou de services.

3. Facturation par le Client et paiement

Le Client facture à Finishers les Dossards achetés. Finishers les paie selon les modalités de paiement prévues au Devis ou, à défaut, à l'échéance indiquée sur la facture du Client.

Seule une facture conforme à la réglementation, notamment aux articles L441-9 du Code de commerce et 242 nonies A de l'annexe II du Code général des impôts ou à la réglementation applicable au Client, établie au nom de Finishers et mentionnant les Dossards concernés, ouvre droit au paiement. Un récapitulatif, un relevé, un appel de fonds ou tout autre document qui n'est pas une facture conforme ne fait courir aucun délai de paiement, et son défaut de paiement ne constitue pas un retard. Le Client est tenu d'émettre cette facture.

Le Client émet sa facture au plus tard trois mois après la date de l'Événement. Conformément à l'article 2254 du Code civil, toute action du Client en paiement du prix des Dossards se prescrit par un an à compter de la date de l'Événement. À défaut de facture conforme reçue par Finishers dans ce délai, Finishers est définitivement libérée de toute obligation de paiement au titre des Dossards concernés.

4. Intégration des Participants

Le Client permet l'inscription à l'Événement des Participants auxquels Finishers a vendu des Dossards, selon une solution qu'il met en place à ses frais et qui est adaptée au volume concerné : import de fichier, codes ou accès dédiés sur sa billetterie, interface technique ou tout autre moyen convenu avec Finishers. Il propose cette solution dans un délai de 15 jours à compter de la demande de Finishers et procède aux inscriptions dans un délai de 5 jours à compter de chaque transmission. Il accepte sans frais les changements de nom demandés par Finishers jusqu'à la clôture des inscriptions ou, à défaut, jusqu'à 5 jours avant l'Événement.

Les Participants concernés sont des participants à part entière. Le Client leur réserve le même traitement qu'à ses autres participants, notamment le même accès aux épreuves, aux services, aux dotations, aux communications, aux résultats et à l'assistance.

Le Client est responsable de toute impossibilité ou de tout retard d'intégration qui ne résulte pas d'une faute de Finishers. Il garantit Finishers contre toutes ses conséquences, notamment les remboursements et indemnités dus par Finishers à ses clients, et les frais exposés pour les traiter.

5. Dossards non revendus

Sauf mention contraire au Devis, Finishers peut restituer au Client les Dossards non revendus au plus tard 15 jours avant l'Événement. Le Client lui rembourse alors le prix d'achat correspondant, ou le déduit de sa facture, dans un délai de 30 jours.

6. Annulation, report ou modification de l'Événement

En cas d'annulation de l'Événement, quelle qu'en soit la cause, y compris un cas de force majeure ou une décision administrative, le Client rembourse à Finishers, dans un délai de 30 jours, le prix d'achat de l'ensemble des Dossards ainsi que les frais exposés par Finishers pour rembourser ses propres clients. En cas de report ou de modification substantielle de l'Événement, Finishers peut, à son choix, maintenir les Dossards pour la nouvelle date ou obtenir le remboursement des Dossards dont les acheteurs demandent l'annulation.

7. Données

Finishers transmet au Client les seules données des Participants nécessaires à leur inscription. Finishers traite les données de ses acheteurs en qualité de responsable de traitement, et le Client traite les données nécessaires à l'organisation de l'Événement en qualité de responsable de traitement.

Annexe 3 : revente de dossards entre participants

1. Définitions

• Revendeur : Participant titulaire légitime d'un dossard, qui le propose à la revente sur la Plateforme.
• Acheteur : personne physique qui acquiert, via la Plateforme, un dossard revendu, pour son usage personnel.
• Prix initial : prix d'achat du dossard payé par le Revendeur à l'organisateur, hors options et hors frais.

2. Objet, autorisation et exclusivité

Finishers met à la disposition du Client un service de revente de dossards de l'Événement entre Participants, sur la Plateforme. En commandant ce service, le Client autorise expressément la revente des dossards de l'Événement par l'intermédiaire de Finishers, au sens de l'article 313-6-2 du Code pénal ou de toute disposition équivalente applicable au lieu de l'Événement. Il s'engage à utiliser exclusivement la Plateforme pour tout service identique ou similaire de revente payante de dossards de l'Événement.

Le Client mentionne expressément, dans son règlement et ses conditions d'inscription, que les Participants peuvent revendre leur dossard exclusivement par l'intermédiaire de la Plateforme, et que toute cession réalisée en dehors de celle-ci est interdite et n'est pas reconnue.

3. Fonctionnement et prix de revente

Seuls des dossards personnels et nominatifs peuvent être mis en revente. Le Revendeur est informé, avant la mise en vente, de la possibilité d'inclure ou non tout ou partie des options souscrites avec son dossard.

Le prix de revente est paramétré par le Client dans la Plateforme, ou à défaut fixé par Finishers. Il ne peut être inférieur au dernier prix public affiché par le Client pour l'épreuve concernée. Le Revendeur ne peut percevoir un montant supérieur au Prix initial, déduction faite, le cas échéant, des frais applicables.

À la demande du Client, la Plateforme peut également proposer à la vente des dossards existants mais non commercialisés, par exemple des dossards attribués à des partenaires, dans les mêmes conditions qu'une revente.

Le paiement de l'Acheteur est encaissé par Finishers ou par son Prestataire de paiement, qui assure le paiement du Revendeur. Lorsque les coordonnées bancaires du Revendeur ne sont plus valables, Finishers l'invite à les mettre à jour, au moins trois fois.

4. Transfert des inscriptions

La validation finale du transfert de l'inscription relève du Client, qui procède au changement de nom et met à jour sa liste de Participants dans un délai de 5 jours suivant chaque revente, sans frais pour les Participants, ou permet à Finishers d'y procéder directement par la solution de billetterie. Le Client ne peut refuser l'accès à l'Événement à un Acheteur au motif de la revente, dès lors que celle-ci a été réalisée par l'intermédiaire de la Plateforme.

5. Commissions, frais et rémunération du Client

La différence entre le prix de revente et le Prix initial constitue une somme commune, répartie entre le Client et Finishers. Sauf mention contraire au Devis, Finishers perçoit 20 % de cette somme et le Client 80 %. Finishers perçoit en outre des frais de service, indiqués aux utilisateurs lors de la transaction : sauf mention contraire au Devis, des frais de 10 % du prix de revente à la charge de l'Acheteur, aucun frais n'étant mis à la charge du Revendeur.

La rémunération du Client lui est reversée dans les conditions de l'article 7 des CGV. Un relevé définitif lui est adressé après l'Événement, indiquant le volume des reventes, sa rémunération et les commissions et frais de Finishers.

Les sommes revenant à un Revendeur qui ne les a pas réclamées dans un délai de douze mois à compter de la revente, faute de coordonnées bancaires valables, sont reversées au Client, déduction faite des commissions et frais de Finishers. Le Client en devient alors seul débiteur envers le Revendeur, à qui il les verse s'il les réclame ultérieurement.

6. Rôles et responsabilités

Finishers intervient en qualité de tiers de confiance et d'intermédiaire technique entre Participants. Son rôle se limite à mettre à disposition la Plateforme, à sécuriser les transactions par l'intermédiaire d'un Prestataire de paiement habilité et à assurer le bon fonctionnement technique de la Plateforme, sans garantie de disponibilité, notamment en cas de forte charge. Finishers ne valide pas les inscriptions. Elle n'est pas partie à l'inscription transférée, qui reste régie par le règlement de l'Événement, et n'est pas responsable des manquements des Revendeurs ou des Acheteurs à leurs obligations.

En cas d'annulation de l'Événement, le remboursement des dossards revendus relève des conditions du Client, conformément à l'article 10 des CGV.

7. Données

La Plateforme de revente est mise à disposition du Client en marque blanche, pour le compte de ses Participants. Le Client est responsable du traitement des données des Revendeurs et des Acheteurs, et Finishers agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions de l'annexe 7, notamment pour la gestion des transactions et des réclamations liées à l'utilisation de la Plateforme. Les données sont conservées au plus cinq ans après l'Événement.

La Plateforme peut proposer aux Revendeurs et aux Acheteurs une case distincte et non pré-cochée leur permettant d'accepter de recevoir les communications commerciales de Finishers. Les données des personnes qui y consentent sont traitées par Finishers pour son propre compte, conformément à l'article 12 des CGV. Lorsque ce consentement est recueilli par l'outil du Client, celui-ci en conserve la preuve.

Annexe 4 : Finishers Memories

1. Définitions

• Photographes : les personnes qui réalisent les photos de l'Événement, mandatées par le Client ou, lorsque le Devis le prévoit, par Finishers ou Finish Line Media.
• Régime : marque blanche ou marque grise, selon le choix indiqué au Devis.

2. Fonctionnement

Finishers met à la disposition du Client la plateforme Finishers Memories, qui permet de diffuser et de commercialiser les photos de l'Événement :

• les Photographes réalisent les photos lors de l'Événement et les téléversent sur la Plateforme ;
• la Plateforme analyse automatiquement les photos pour y détecter les numéros de dossard et les associer aux Participants ;
• chaque Participant accède à ses photos dans un espace sécurisé, en s'identifiant par son adresse e-mail et son numéro de dossard, vérifiés à partir de la liste fournie par le Client, au moyen d'un lien de connexion envoyé par e-mail ;
• lorsque l'option est activée, les Participants qui y ont consenti peuvent rechercher leurs photos par reconnaissance faciale, dans les conditions du point 6 ;
• les Participants consultent, achètent et téléchargent leurs photos.

3. Régimes

En marque blanche, la Plateforme est proposée sous l'identité du Client, qui décide seul du dispositif et de la communication auprès des Participants. Finishers agit en qualité de sous-traitant du Client, dans les conditions de l'annexe 7.

En marque grise, la Plateforme est proposée avec l'identification de Finishers, qui gère la relation avec les Participants et leur fournit sa propre documentation. Le Client et Finishers sont responsables conjoints des traitements, au sens de l'article 26 du RGPD. Le Client décide de la réalisation de photos lors de l'Événement et de l'activation des options, et est responsable de l'information des Participants dans le règlement de l'Événement. Finishers assure la mise en oeuvre technique de la Plateforme, la sécurité des données, le recueil des consentements requis sur la Plateforme et le traitement des demandes des Participants relatives aux photos, à l'adresse privacy@finishers.com. Les Participants peuvent exercer leurs droits auprès de l'un ou l'autre.

4. Photographes et droits sur les photos

Sauf mention contraire au Devis, le Client sélectionne et rémunère les Photographes. Il conclut avec eux, à ses frais, des contrats conformes au Code de la propriété intellectuelle, qui lui confèrent les droits nécessaires à la diffusion, à la mise en vente et à l'exploitation des photos par l'intermédiaire de la Plateforme, et il garantit Finishers dans les conditions de l'article 4 des CGV. Il concède à Finishers, pour le monde entier et pour la durée nécessaire à leur mise à disposition et à leur vente, le droit de reproduire, de représenter, d'adapter, notamment par l'apposition d'un filigrane, et de vendre les photos aux Participants.

Lorsque le Devis prévoit que la prise de vues est réalisée par l'intermédiaire de Finishers, les Photographes sont recrutés et coordonnés par Finishers ou par Finish Line Media, et les droits sur les photos sont régis par le Devis.

Sauf mention contraire au Devis, Finishers peut utiliser une sélection de photos de l'Événement pour la promotion de Finishers Memories et de l'Événement sur la Plateforme et sur ses supports.

Finishers reste seule titulaire des droits sur la Plateforme, ses logiciels, ses bases de données et ses interfaces. Le Client dispose d'un droit d'usage limité à l'exécution du Contrat.

5. Information des Participants

Le Client informe les Participants, dans le règlement de l'Événement et lors de l'inscription, de la réalisation de photos, de leur mise à disposition et de leur vente sur Finishers Memories, en reprenant la clause type fournie par Finishers.

6. Reconnaissance faciale

Le Client est informé que la recherche par reconnaissance faciale constitue un traitement de données biométriques au sens de l'article 9 du RGPD, soumis à des exigences particulières, notamment le consentement explicite préalable de chaque Participant concerné. Cette option n'est activée que si le Devis la prévoit. Son utilisation est soumise à une procédure de conformité que Finishers communique au Client et que celui-ci s'engage à appliquer strictement, notamment pour l'information des Participants et le recueil de leur consentement.

Finishers peut refuser ou désactiver l'option à tout moment si cette procédure n'est pas respectée. Lorsque le Client ne l'applique pas, ou s'en écarte sans l'accord écrit de Finishers, il assume seul les conséquences de l'utilisation de l'option et garantit Finishers dans les conditions du point 10.

7. Prix des photos, commission et reversement

Le Client fixe librement le prix de vente des photos aux Participants dans la Plateforme. Lorsque le Devis prévoit un engagement financier de Finishers, le Client fixe ces prix en accord avec Finishers, qui peut refuser tout prix de nature à compromettre l'équilibre économique convenu. Dans tous les cas, le Client reste le vendeur des photos. Sauf mention contraire au Devis, Finishers perçoit une commission de 30 % du prix toutes taxes comprises des photos vendues, le solde revenant au Client. Le Devis peut prévoir un autre taux ainsi qu'un forfait de mise à disposition de la Plateforme, facturé à sa mise à disposition et payable dans les conditions de l'article 6 des CGV.

Les ventes sont ouvertes pendant un mois à compter de la mise en ligne des photos, période que le Client peut demander à prolonger. La quote-part du Client lui est reversée dans les conditions de l'article 7 des CGV, accompagnée d'un relevé des ventes.

8. Conservation

Les photos non achetées restent accessibles et en vente jusqu'à la clôture des ventes, puis sont supprimées. Les photos achetées sont conservées trois mois en base active, puis neuf mois en archivage, avant leur suppression. Un dernier e-mail est adressé un mois avant la fin de l'archivage aux Participants qui n'ont pas téléchargé leurs photos. Il appartient au Client de télécharger avant la clôture des ventes les photos qu'il souhaite conserver, dans la limite des droits dont il dispose.

9. Responsabilité

Finishers n'est pas responsable des litiges relatifs aux droits d'auteur des Photographes ou au droit à l'image des Participants, ni des conséquences d'un manquement du Client à ses obligations légales ou contractuelles, ou aux consignes d'utilisation de la Plateforme qui lui ont été transmises. Elle répond uniquement du bon fonctionnement technique de la Plateforme, sans garantie de disponibilité, notamment en cas de forte charge, et dans les limites de l'article 13 des CGV.

10. Données personnelles

Les données des Participants sont hébergées par les Prestataires de Finishers, notamment Google Cloud, et les liens de connexion sont envoyés par l'intermédiaire de son Prestataire d'envoi d'e-mails. Le Client, en qualité de responsable de traitement en marque blanche ou de responsable conjoint en marque grise, recueille les consentements qui relèvent de son dispositif, assure l'information des Participants et met en oeuvre les mesures qui lui incombent.

Le Client garantit Finishers contre toute réclamation, action, condamnation, amende ou sanction résultant d'un manquement à ses obligations en matière de protection des données, notamment l'information des Participants, le recueil de leur consentement ou la gestion des demandes qui lui incombe, dans les limites permises par la loi. Il prend à sa charge l'ensemble des sommes qui en résultent, y compris les frais d'avocat.

Annexe 5 : sites événements et maintenance

1. Service

Finishers conçoit et met en ligne un site internet dédié à l'Événement et/ou en assure l'hébergement, la maintenance et l'évolution, selon le périmètre décrit au Devis. La maintenance ne porte que sur des sites réalisés par Finishers.

2. Réalisation et validation

Le Client fournit les contenus et Éléments du Client nécessaires dans les délais convenus. Il formule ses demandes de corrections dans des délais raisonnables. Le site est réputé validé dès sa mise en ligne à la demande du Client ou, à défaut de retour de sa part dans un délai raisonnable après la présentation de la version finale, à l'expiration de ce délai. Les demandes postérieures à la validation, ou excédant le périmètre du Devis, font l'objet d'un devis complémentaire.

3. Contenus et nom de domaine

Le Client est seul responsable des contenus qu'il fournit ou publie sur le site, de leur exactitude et de leur conformité à la loi, notamment au regard des mentions légales, de la protection des données personnelles et des cookies, pour lesquels il est l'éditeur du site. Le nom de domaine est enregistré au nom du Client, qui en assure le renouvellement, sauf mention contraire au Devis.

4. Propriété et remise du code

Les contenus fournis par le Client restent sa propriété. Finishers conserve la propriété des modèles, composants, bibliothèques et outils génériques qu'elle utilise, qu'elle peut réutiliser pour d'autres clients. Pendant la durée du Contrat et sous réserve du paiement du prix, elle concède au Client un droit d'utilisation du site pour les besoins de l'Événement.

À la fin du Contrat, et sous réserve du paiement de l'intégralité des sommes dues, Finishers remet au Client, à sa demande formulée dans un délai d'un mois, une copie du code spécifique du site et de ses contenus, ainsi que le droit de les utiliser et de les modifier pour ses propres besoins. Les modèles, composants et outils génériques de Finishers qui y sont intégrés sont concédés au Client à titre non exclusif, pour le seul fonctionnement de ce site. Toute assistance à la reprise du site par un autre prestataire fait l'objet d'un devis. À défaut de demande dans ce délai, Finishers peut supprimer le site et ses données.

5. Hébergement et maintenance

L'hébergement et la maintenance sont facturés selon les conditions du Devis, généralement par période annuelle payable d'avance, et sont reconduits dans les conditions de l'article 8 des CGV. Finishers assure les mises à jour de sécurité et corrige les anomalies bloquantes dans les meilleurs délais. Les évolutions non prévues au Devis font l'objet d'un devis complémentaire.

6. Disponibilité et sauvegardes

Finishers met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du site, sans garantie de disponibilité ininterrompue, ni de délai de rétablissement. Elle n'est pas responsable des interruptions dues à ses Prestataires d'hébergement, aux réseaux, à une attaque informatique ou à une utilisation du site par le Client non conforme à ses consignes. Elle réalise des sauvegardes selon ses procédures, sans garantie de restauration de données que le Client n'aurait pas lui-même conservées.

7. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement d'une somme due au titre de l'hébergement, de la maintenance ou de la création du site, Finishers peut, après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, suspendre l'hébergement et dépublier le site jusqu'au complet paiement, sans indemnité et sans préjudice des pénalités prévues à l'article 6 des CGV.

Annexe 6 : visibilité sur finishers.com et les supports de Finishers

1. Prestations concernées

La présente annexe s'applique aux prestations de visibilité sur la Plateforme et sur tous les supports de Finishers, notamment la page événement premium, la mise en avant dans les résultats de recherche et les pages thématiques, les bandeaux, les encarts et envois dans les newsletters de Finishers, les articles de blog, les publications sur ses réseaux sociaux et tout autre format ou support proposé par Finishers. Le Devis précise les prestations, leur calendrier et leur durée.

2. Maîtrise éditoriale

Les contenus publiés sur la Plateforme et sur les supports de Finishers sont des contenus de Finishers. Finishers les rédige à partir des informations du Client et décide seule de leur forme, de leur ton, de leur présentation, de leur date de publication et de leur maintien en ligne. Elle peut refuser, modifier ou retirer tout contenu contraire à la loi, à sa ligne éditoriale ou à son image.

3. Validation

Lorsque le Devis le prévoit, Finishers soumet les contenus au Client avant publication. Le Client formule ses remarques dans un délai raisonnable, compatible avec le calendrier de publication. Il peut faire corriger toute information inexacte sur l'Événement. À défaut de retour dans ce délai, le contenu est réputé validé. Finishers conserve la décision finale.

4. Identification de la publicité et liens

Tout contenu diffusé contre rémunération est identifié comme publicitaire ou réalisé en partenariat. Les liens figurant dans ces contenus peuvent porter les attributs exigés par les moteurs de recherche pour les liens rémunérés.

5. Durée et résultats

Sauf mention contraire au Devis, la page premium et les mises en avant sont garanties jusqu'à la date de l'édition concernée, et les articles restent en ligne 12 mois au minimum. Finishers ne garantit aucun nombre de visites, d'inscriptions ou de clics. Les contenus rédigés par Finishers restent sa propriété, conformément à l'article 11 des CGV.

Annexe 7 : traitement des données pour le compte du Client

1. Objet

La présente annexe constitue le contrat de sous-traitance prévu à l'article 28 du RGPD, pour les traitements que Finishers réalise pour le compte du Client, responsable de traitement, notamment la gestion des inscriptions (annexe 1), la revente de dossards entre participants (annexe 3), Finishers Memories en marque blanche (annexe 4) et les mini-sites entreprises (annexe 8).

2. Description des traitements

• Finalités : gestion des inscriptions à l'Événement, revente de dossards entre participants, encaissement, communication avec les Participants sur l'Événement, mise à disposition et vente des photos, publication des mini-sites entreprises.
• Données : identité, coordonnées, date de naissance, sexe, informations d'inscription, entreprise ou groupe de rattachement, pièces justificatives, données de paiement traitées par le prestataire de paiement, photos et numéro de dossard.
• Personnes concernées : les Participants et, le cas échéant, leurs représentants légaux, ainsi que les référents d'équipe des Entreprises au sens de l'annexe 8.
• Durée : la durée du Contrat, puis la durée prévue au point 3.6, et au plus cinq ans après l'Événement, sous réserve des durées de conservation propres à Finishers Memories et aux mini-sites entreprises.

3. Engagements de Finishers

Finishers s'engage à :

1. traiter les données uniquement pour exécuter les Services, selon les instructions documentées du Client, que constituent le Contrat et le paramétrage des Services, et l'informer si une instruction lui paraît contraire à la réglementation ;
2. garantir la confidentialité des données, en ne les rendant accessibles qu'aux personnes autorisées et soumises à une obligation de confidentialité ;
3. mettre en oeuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées au risque ;
4. recourir à des sous-traitants ultérieurs, notamment les Prestataires de billetterie, de paiement, d'hébergement et d'envoi de messages, liés par des obligations équivalentes. Le Client autorise de manière générale le recours à ces sous-traitants ainsi que leur remplacement. Finishers tient leur liste à sa disposition et l'informe de tout ajout ou remplacement, par tout moyen. Le Client peut s'y opposer dans un délai de 15 jours, pour un motif sérieux et documenté tenant à la protection des données. Si Finishers ne peut proposer une solution adaptée, le Client peut, pour seul recours, mettre fin au Service concerné à l'issue de l'édition en cours, sans indemnité de part et d'autre ;
5. aider le Client, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d'exercice de droits des Participants et à respecter ses obligations en matière de sécurité, de notification de violations et d'analyse d'impact ;
6. au terme du Contrat, et au choix du Client exprimé dans un délai d'un mois, restituer les données par un export, puis les supprimer, sous réserve des données que Finishers doit conserver en application de la loi ou qu'elle traite pour son propre compte conformément à l'article 12 des CGV. À défaut de choix du Client dans ce délai, les données sont supprimées ;
7. notifier au Client toute violation de données dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, conformément à l'article 33 du RGPD ;
8. mettre à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de la présente annexe et permettre des audits, dans la limite d'un par an, aux frais du Client, moyennant un préavis de 60 jours, réalisés par un auditeur indépendant tenu à la confidentialité et sans perturber l'activité de Finishers. Finishers peut d'abord répondre par la communication de la documentation pertinente, l'audit sur place n'intervenant que si celle-ci est insuffisante.

4. Transferts

Les bases de données de la Plateforme sont hébergées dans l'Union européenne. Lorsqu'un sous-traitant ultérieur est susceptible d'y accéder depuis un pays tiers, le transfert est encadré par une décision d'adéquation ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Lorsque le Client est établi dans un pays tiers ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation, la transmission des données au Client, notamment par export, est encadrée par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (module 4, transfert d'un sous-traitant vers un responsable de traitement), intégrées au Contrat par renvoi.

5. Obligations du Client

Le Client garantit la licéité des traitements, notamment l'information des Participants et, lorsqu'il est requis, le recueil de leur consentement. Il reste seul responsable des instructions qu'il donne et des données qu'il exporte depuis la Plateforme. Il garantit Finishers contre toute réclamation, action, condamnation, amende ou sanction résultant d'un manquement à ces obligations, dans les limites permises par la loi.

Annexe 8 : mini-sites entreprises

1. Prestation

Finishers met à disposition du Client un outil permettant de créer, à partir d'un modèle, des mini-sites dédiés aux entreprises, associations ou groupes qui inscrivent plusieurs participants à l'Événement (les « Entreprises »). Chaque mini-site peut notamment présenter l'Entreprise, un message, un référent d'équipe, les distances, la liste des inscrits, des informations pratiques, une galerie, des partenaires et un lien vers une collecte de dons. Le Client crée et administre les mini-sites depuis son espace, ou en confie la création à Finishers lorsque le Devis le prévoit.

L'annexe 5 ne s'applique pas aux mini-sites, à l'exception de son point 6 relatif à la disponibilité et aux sauvegardes.

2. Modèle et personnalisation

Les mini-sites reposent sur un modèle commun développé par Finishers. Leur personnalisation est limitée aux blocs et options proposés par l'outil. Toute adaptation spécifique fait l'objet d'un devis complémentaire. Finishers peut faire évoluer à tout moment le modèle et l'outil, notamment leur présentation et leurs fonctionnalités.

3. Prix

Sauf mention contraire du Devis, chaque mini-site publié est facturé au Client au prix unitaire prévu au Devis. Un mini-site est réputé publié dès qu'il est accessible en ligne, y compris lorsqu'il est protégé par un mot de passe. Son prix reste dû même s'il est ensuite dépublié ou si l'Événement est annulé, reporté ou modifié. Les mini-sites publiés sont facturés selon l'échéancier du Devis ou, à défaut, chaque mois au moyen d'une facture récapitulative, dans les conditions de l'article 6 des CGV. Le Client est seul redevable du prix, y compris lorsqu'il le refacture aux Entreprises.

4. Contenus des Entreprises

Le Client est seul responsable des contenus publiés sur les mini-sites, qu'il les fournisse lui-même ou qu'il les obtienne des Entreprises, notamment les logos, messages, visuels, coordonnées du référent et liens. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires dans les conditions de l'article 4.3 des CGV, et garantit Finishers dans les conditions de l'article 4.5. Finishers peut retirer sans délai ni indemnité tout contenu illicite, contraire à son image ou contesté par un tiers.

5. Liste des inscrits

Lorsque l'option est activée, le mini-site affiche la liste des inscrits rattachés à l'Entreprise, établie automatiquement à partir des données d'inscription. Cette liste est fournie à titre indicatif. Finishers ne garantit ni son exhaustivité ni son exactitude, notamment en cas d'erreur de saisie, d'inscription rattachée à une autre Entreprise ou de délai de mise à jour.

6. Collecte de dons

Le bloc de dons se limite à un lien vers une plateforme tierce choisie par le Client ou l'Entreprise. Finishers ne collecte, ne détient et ne reverse aucun don. Elle n'est responsable ni de cette plateforme, ni de l'utilisation des sommes collectées, ni du respect des règles applicables aux appels à la générosité du public.

7. Données personnelles

Pour les mini-sites, Finishers agit en qualité de sous-traitant du Client, dans les conditions de l'annexe 7. Le Client, responsable de traitement, s'assure que la publication des nom, prénom et distance des inscrits et des coordonnées du référent repose sur une base légale, que les personnes concernées en sont informées, notamment dans le règlement de l'Événement ou par l'Entreprise, et qu'elles peuvent obtenir le retrait de leurs données du mini-site. Il traite ces demandes ou les transmet à Finishers, qui retire les données concernées dans les meilleurs délais.

Finishers recommande de protéger par un mot de passe tout mini-site affichant des noms d'inscrits. Lorsque le Client choisit de ne pas le faire, il en assume seul les conséquences.

8. Durée de mise en ligne

Sauf mention contraire du Devis, les mini-sites restent en ligne jusqu'à trois mois après la date de l'Événement. Finishers peut ensuite les dépublier, sans préavis, et supprime leurs contenus et les données des inscrits dans un délai d'un mois. Le Client peut demander à tout moment la dépublication d'un mini-site, sans remboursement. Chaque nouvelle édition de l'Événement donne lieu à de nouveaux mini-sites, facturés dans les conditions du point 3.

9. Propriété

Finishers reste seule titulaire des droits sur l'outil, le modèle, leur code et leurs composants. Aucun code ni fichier source n'est remis au Client, y compris à la fin du Contrat. Le Client et les Entreprises disposent d'un droit d'usage des mini-sites limité à leur durée de mise en ligne. Les contenus fournis par le Client et les Entreprises restent leur propriété.