Conditions générales de vente : Marques et partenaires

Conditions générales de vente

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les "CGV") régissent les services vendus par Finishers, société par actions simplifiée au capital de 32 624,90 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 891 456 758, dont le siège social est situé 20 rue Lortet, 69007 Lyon ("Finishers"), aux marques, annonceurs et partenaires, ainsi qu'à leurs agences et mandataires (le "Client").

Elles s'appliquent notamment à la visibilité et au CRM sur les Supports de Finishers (annexe 1), aux dossards mis à disposition du Client (annexe 2), aux jeux concours (annexe 3), à l'événementiel et aux activations (annexe 4), aux contenus, Talents et à l'influence (annexe 5), à l'affiliation et à la rémunération à la performance (annexe 6), ainsi qu'à l'exclusivité sectorielle, à l'intermédiation et aux contreparties en nature (annexe 7).

Les prestations réalisées sur les médias marathons.com, mytrails.com, triathlons.com, stadion.com et 220bpm.com sont vendues par Finish Line Media, filiale de Finishers, et régies par ses propres conditions générales de vente, publiées sur legal.finishers.com. Finishers peut toutefois vendre elle-même ces prestations, notamment au sein d'un Dispositif. Elles sont alors régies par les présentes CGV et, pour leurs modalités d'exécution, par les annexes des conditions générales de vente de Finish Line Media correspondant à la prestation concernée, qui font partie intégrante du Contrat.

Les services que Finishers fournit aux organisateurs d'événements, notamment la billetterie, la revente de dossards et Finishers Memories, sont régis par les conditions générales de vente de Finishers applicables aux organisateurs.

Les CGV prévalent sur les conditions générales d'achat du Client, sauf accord écrit et préalable de Finishers.

Article 2. Définitions

• Devis : document émis par Finishers qui décrit le Dispositif, son prix, sa période et ses conditions particulières, quelle que soit sa dénomination (devis, proposition, bon de commande).
• Dispositif : l'ensemble des prestations, livrables, contreparties et opérations prévus au Devis (les "Livrables").
• Période : la période d'exécution du Dispositif prévue au Devis ou, à défaut, l'année civile au cours de laquelle le Devis est accepté.
• Supports de Finishers : le site finishers.com, ses applications, ses newsletters et e-mails, ses comptes de réseaux sociaux et tout autre support édité par Finishers. Les médias de Finish Line Media n'en font pas partie, sauf mention contraire au Devis.
• Formats Finishers : les rendez-vous et événements organisés par Finishers, notamment le Finishers Club, les social runs, les shakeout runs, les ravitos éphémères et le Test Camp.
• Événement tiers : toute course ou manifestation organisée par un tiers, sur laquelle une activation est réalisée.
• Talents : les athlètes, influenceurs, créateurs de contenus, artistes, ambassadeurs et personnalités intervenant dans le Dispositif.
• Éléments du Client : marques, logos, visuels, créations publicitaires, textes, produits, offres, informations et données fournis par le Client ou pour son compte.
• Prestataires : les prestataires choisis par Finishers pour exécuter tout ou partie du Dispositif, notamment les photographes, vidéastes, Talents, techniciens et fournisseurs.

Article 3. Formation du contrat

Les Devis sont valables trois mois à compter de leur envoi. Passé ce délai sans acceptation, ils sont caducs. Le Devis accepté par le Client, par signature, y compris électronique, ou par écrit, y compris par e-mail, forme avec les CGV un contrat indivisible (le "Contrat"). L'acceptation du Devis vaut acceptation des CGV et des annexes applicables. En cas de contradiction, les documents prévalent dans l'ordre suivant : le Devis, l'annexe applicable, puis les CGV.

Les recommandations, concepts, mécaniques et propositions présentés par Finishers avant la conclusion du Contrat restent sa propriété et sont confidentiels. Le Client ne peut les exploiter, seul ou avec un tiers, sans conclure le Contrat correspondant.

Lorsqu'une commande est passée par un intermédiaire, notamment une agence, pour le compte d'un annonceur, le Devis identifie l'annonceur. L'intermédiaire déclare agir en vertu d'un mandat écrit de l'annonceur, qu'il s'engage à présenter à première demande. Il fait son affaire du respect des obligations qui lui incombent, notamment au titre de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite loi Sapin, et garantit Finishers contre toute réclamation à ce titre. Finishers ne verse aucune rémunération ni commission à l'intermédiaire. Pour les prestations autres que la vente d'espace publicitaire, Finishers établit ses factures selon les instructions écrites de l'intermédiaire, qui garantit leur conformité à la réglementation applicable. L'achat d'espace publicitaire par un intermédiaire est régi par le point 7 de l'annexe 1.

Article 4. Exécution et consommation du Dispositif

4.1 Calendrier. Les Livrables sont exécutés pendant la Période, selon un calendrier établi par Finishers et partagé avec le Client. Finishers peut l'ajuster pour tenir compte de l'actualité, de ses temps forts éditoriaux et des contraintes des Événements tiers, sans modifier le volume du Dispositif.

4.2 Coopération du Client. Le Client désigne un interlocuteur disposant du pouvoir de décision. Il fournit les Éléments du Client, briefs, produits, dotations et informations nécessaires, et répond aux demandes, propositions et contenus qui lui sont soumis, avec diligence et dans des délais compatibles avec le calendrier du Dispositif, notamment ceux indiqués par Finishers. Lorsqu'une agence ou un mandataire intervient pour le Client, ses validations, refus, instructions et silences engagent le Client. À défaut de réponse ou de fourniture dans ces délais, Finishers peut, à son choix, exécuter le Livrable avec les éléments dont elle dispose, le reporter à une date ultérieure de la Période, ou le considérer comme exécuté.

4.3 Livrables non consommés. Tout Livrable qui n'a pu être exécuté pendant la Période pour une cause tenant au Client, notamment une absence de réponse, de validation ou de fourniture des éléments nécessaires, un refus, une impossibilité de convenir d'une date, un changement de priorités ou l'absence d'accord obtenu par le Client auprès d'un tiers, est réputé exécuté et reste dû. Il ne donne lieu à aucun remboursement, avoir ou report, sauf accord écrit de Finishers, qui en fixe alors les conditions.

4.4 Réallocation. Finishers peut, à sa seule discrétion, remplacer un Livrable par un autre Livrable de valeur équivalente, selon sa propre valorisation, notamment à la demande du Client. Elle n'est jamais tenue de procéder à une réallocation, ni de motiver son refus. La réallocation est confirmée par écrit, y compris par e-mail. Elle ne prolonge pas la Période, et les Livrables réalloués sont soumis à l'article 4.3. Lorsqu'un Livrable devient impossible pour une cause étrangère au Client, l'article 9 s'applique.

4.5 Bilan. Sauf mention contraire au Devis, Finishers remet au Client un bilan du Dispositif à l'issue de la Période. Les indicateurs sont établis à partir des outils de Finishers et des plateformes utilisées, qui font foi. Les estimations de couverture, de vues ou d'audience communiquées avant ou pendant le Dispositif sont indicatives.

Article 5. Prix

Les prix et conditions financières sont fixés au Devis. Ils sont indiqués en euros hors taxes et majorés de la TVA applicable. Sauf mention contraire au Devis, ils n'incluent pas les frais techniques, de production, de matériel, de déplacement et d'hébergement, les budgets de sponsorisation sur les plateformes tierces, les droits ou frais payés à des Événements tiers ni les dotations, qui sont facturés en sus.

Le Client établi dans un autre État membre de l'Union européenne communique son numéro de TVA intracommunautaire. Les prix sont exprimés et payables en euros. Lorsqu'une retenue ou un impôt à la source est applicable aux paiements du Client, celui-ci majore son paiement afin que Finishers perçoive l'intégralité du montant convenu.

Les budgets de sponsorisation prévus au Devis sont engagés par Finishers sur les plateformes concernées, selon sa stratégie de diffusion, et sont réputés consommés dès leur engagement.

Article 6. Facturation et paiement

Sauf échéancier prévu au Devis, le prix est facturé à hauteur de 50 % à l'acceptation du Devis et le solde au début de la Période ou, si la Période a déjà commencé, à la première échéance mensuelle suivante. Les factures sont payables à la date d'échéance qu'elles indiquent ou, à défaut, à 30 jours à compter de leur date d'émission, par virement, prélèvement ou carte bancaire. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé. Finishers peut subordonner le début d'exécution d'un Livrable au paiement des sommes échues.

Les paiements sont effectués sans aucun frais pour Finishers. L'ensemble des frais bancaires, de virement, de change et d'intermédiaires, y compris ceux des banques correspondantes et intermédiaires, est à la charge exclusive du Client, qui émet ses virements internationaux avec l'option de frais "OUR". Une facture n'est réglée qu'à réception par Finishers de son montant intégral. Toute différence, quelle qu'en soit la cause, notamment un partage ou une déduction de frais par une banque, constitue un solde impayé soumis aux dispositions du présent article.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce. Finishers peut en outre suspendre l'exécution du Dispositif jusqu'au complet paiement, sans que cette suspension prolonge la Période. Le Client ne peut opérer aucune compensation ni retenue sur les sommes dues sans l'accord écrit de Finishers.

Article 7. Durée

Le Contrat est conclu pour la Période. Il prend fin à l'expiration de celle-ci, sous réserve du paiement des sommes dues et des stipulations qui, par nature, survivent à son terme. Il n'est pas reconduit tacitement, sauf mention contraire au Devis.

Article 8. Annulation et réduction par le Client

Toute annulation par le Client de tout ou partie du Dispositif, y compris par la réduction de son périmètre, est notifiée par écrit. Elle donne lieu au paiement d'une indemnité égale au prix des Livrables annulés, fixée à :

• 50 % de ce prix lorsque l'annulation intervient plus de 90 jours avant le début de la Période ou, pour un Livrable daté, avant sa date d'exécution ;
• 75 % lorsqu'elle intervient entre 90 et 30 jours avant ces dates ;
• 100 % lorsqu'elle intervient moins de 30 jours avant ces dates ou après le début de la Période.

Les frais engagés par Finishers et non récupérables, notamment auprès des Talents, des Prestataires et des Événements tiers, ainsi que les dossards acquis et les budgets de sponsorisation engagés, restent dus en totalité, en sus de cette indemnité. Les sommes déjà versées restent acquises à due concurrence.

Article 9. Annulation ou modification d'un événement

Lorsqu'un Format Finishers ou un Événement tiers est annulé, reporté ou modifié, notamment pour une raison de sécurité, de météo, une décision de l'organisateur ou des autorités ou un cas de force majeure, Finishers peut adapter le Livrable concerné, le reporter pendant la Période ou proposer un Livrable de remplacement de valeur équivalente, selon sa propre valorisation. À défaut de refus écrit du Client dans un délai de dix jours ouvrés, la proposition est réputée acceptée. Le prix reste dû, y compris en cas de refus. Si aucun remplacement ne peut être proposé pendant la Période, Finishers émet un avoir du montant des Livrables concernés, déduction faite des frais engagés, utilisable sur un Devis accepté dans les douze mois suivants. Cet avoir ne donne lieu à aucun remboursement.

Article 10. Obligations et garanties du Client

10.1 Éléments du Client. Le Client garantit qu'il détient l'ensemble des droits et autorisations nécessaires à l'utilisation des Éléments du Client par Finishers, notamment sur ses marques, logos, visuels, musiques, créations et images de personnes, pour toute la durée de mise en ligne des contenus, y compris en archive. Il communique les crédits et mentions requis.

10.2 Conformité de ses messages et offres. Le Client est seul responsable du contenu de ses messages, de ses allégations et de ses offres, ainsi que de leur conformité à la réglementation applicable à son secteur, notamment en matière de boissons alcooliques, de services bancaires, financiers et d'assurance, de jeux d'argent, d'allégations nutritionnelles et de santé, de publicité comparative et de promotions commerciales. Finishers n'est pas tenue de vérifier cette conformité. Elle peut refuser ou retirer tout message ou toute offre qui lui paraît non conforme ou contraire à son image, sans que ce refus constitue une inexécution.

10.3 Produits. Le Client est seul responsable des produits qu'il fournit, notamment pour les ravitos, échantillonnages, dotations et tests, en particulier de leur conformité, de leur sécurité, de leur étiquetage, de l'information sur les allergènes, de leurs dates de consommation, et de leur acheminement et de leur conservation jusqu'à leur remise à Finishers ou au public, sauf prise en charge prévue au Devis. Il justifie sur demande d'une assurance couvrant sa responsabilité du fait de ses produits.

10.4 Garantie. Le Client garantit Finishers contre toute réclamation, action, condamnation ou sanction fondée sur les Éléments du Client, ses produits, ses messages et offres, ou sur un manquement aux CGV. Dès la première réclamation, il prend en charge la défense de Finishers à ses frais si Finishers le lui demande, et supporte l'ensemble des sommes qui en résultent, y compris les frais d'avocat et les montants transactionnels. Cette garantie survit à la fin du Contrat.

Article 11. Maîtrise éditoriale et identification de la publicité

Les contenus publiés sur les Supports de Finishers sont des contenus de Finishers. Finishers décide seule de leur forme, de leur ton, de leur présentation, de leur date de publication et de leur maintien en ligne, dans le respect du Dispositif. Le Client peut faire corriger toute information inexacte le concernant. Finishers conserve la décision finale.

Tout contenu diffusé contre rémunération ou contrepartie est identifié comme publicitaire ou réalisé en partenariat, conformément à la réglementation, notamment la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 relative à l'influence commerciale. Les liens figurant dans ces contenus peuvent porter les attributs exigés par les moteurs de recherche pour les liens rémunérés.

Article 12. Propriété intellectuelle

Finishers est et reste seule titulaire des droits sur les Supports de Finishers, ses marques, ses bases de données, ses Formats Finishers, ses concepts et mécaniques, et sur les contenus qu'elle réalise, y compris à la demande et aux frais du Client. Le prix rémunère le Dispositif et n'emporte aucune cession de droits, sauf stipulation contraire de l'annexe 5 ou du Devis.

Le Client concède gratuitement à Finishers, pour le monde entier et pendant la Période, puis pendant toute la durée de mise en ligne des contenus concernés, y compris en archive, une licence non exclusive d'utilisation de ses marques, logos et Éléments du Client pour l'exécution du Dispositif, avec le droit de concéder des sous-licences à ses Prestataires et à Finish Line Media pour les mêmes besoins. Sauf refus écrit du Client, Finishers peut citer son nom, son logo et le Dispositif parmi ses références commerciales, y compris le bilan du Dispositif sous forme agrégée.

Article 13. Données personnelles

Chaque partie est responsable des traitements de données personnelles qu'elle met en oeuvre pour son propre compte, conformément au Règlement (UE) 2016/679 ("RGPD").

Les données des utilisateurs, abonnés et participants de Finishers lui appartiennent. Finishers ne les transmet jamais au Client et ne lui communique que des statistiques agrégées. Par exception, lorsque le Devis le prévoit, Finishers peut proposer aux personnes concernées une case distincte et non pré-cochée leur permettant d'accepter de recevoir les communications du Client. Les données des personnes qui y consentent sont transmises au Client, qui les traite en qualité de responsable de traitement, dans le respect de leur consentement.

Les données transmises au Client pour l'exécution du Dispositif, notamment pour la remise des dotations ou l'inscription des bénéficiaires de dossards, ne peuvent être utilisées qu'à cette fin et sont supprimées par le Client une fois cette finalité atteinte.

Article 14. Responsabilité

Finishers est tenue d'une obligation de moyens. Elle ne garantit aucun résultat, notamment aucun nombre de vues, de clics, de participants, d'interactions, de ventes ou d'ouvertures de compte, sauf engagement chiffré expressément prévu au Devis. Elle n'est pas responsable du fonctionnement, des algorithmes, des règles ou des décisions des plateformes tierces, notamment des réseaux sociaux, ni des Événements tiers et de leurs organisateurs.

Lorsqu'un engagement chiffré de diffusion n'est pas atteint du fait de Finishers, celle-ci prolonge ou complète la diffusion jusqu'à l'atteinte de l'engagement, ce qui constitue le seul recours du Client.

Finishers n'est pas responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image. Sauf faute lourde ou dolosive, sa responsabilité totale au titre du Contrat, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement perçu par Finishers au titre du Devis concerné au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Article 15. Confidentialité

Les parties gardent confidentiels les conditions financières du Contrat, les propositions de Finishers et les informations non publiques échangées, pendant la durée du Contrat et deux ans après son terme. Ne sont pas confidentielles les informations publiques, ni celles dont la communication est exigée par la loi ou par une autorité.

Article 16. Prestataires et non-sollicitation

Finishers choisit librement ses Prestataires, peut les remplacer à tout moment et peut exécuter elle-même tout ou partie du Dispositif. Elle reste responsable de leur intervention vis-à-vis du Client, dans les limites de l'article 14.

Pendant la durée du Contrat et douze mois après sa fin, le Client s'interdit de contracter directement, pour des prestations similaires, avec les Talents, photographes, vidéastes et Prestataires qui sont intervenus dans le Dispositif par l'intermédiaire de Finishers, sauf s'il était déjà en relation directe avec eux avant la conclusion du Contrat. Toute violation donne lieu au paiement d'une indemnité forfaitaire égale, pour chaque intervenant concerné, au plus élevé des deux montants suivants : 3 000 euros, ou le montant facturé par Finishers au titre de son intervention au cours des douze mois précédents.

Article 17. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme tels, sans qu'il soit besoin d'en établir les caractères, les conditions météorologiques empêchant la tenue d'un événement dans des conditions de sécurité satisfaisantes, l'annulation d'un Événement tiers, la défaillance d'un Prestataire ou d'une plateforme tierce, une cyberattaque, une épidémie, une catastrophe naturelle, une émeute, une guerre ou une décision des autorités publiques. Les conséquences sur le Dispositif sont régies par l'article 9. La force majeure ne dispense pas le Client du paiement des sommes dues.

Article 18. Suspension et résiliation

En cas de manquement grave d'une partie, non réparé dans les 15 jours suivant une mise en demeure par lettre recommandée ou par e-mail avec accusé de réception, l'autre partie peut résilier le Contrat de plein droit. Finishers peut en outre suspendre immédiatement tout ou partie du Dispositif en cas de défaut de paiement, de manquement du Client à la réglementation ou de comportement du Client de nature à porter atteinte à l'image de Finishers. Les Livrables exécutés et les sommes échues restent dus. En cas de résiliation pour manquement du Client, l'article 8 s'applique comme en cas d'annulation à la date de la résiliation.

Article 19. Éthique et conformité

Chaque partie respecte les règles relatives à la lutte contre la corruption, le trafic d'influence et le blanchiment, notamment la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite loi Sapin II. Le Client déclare n'avoir offert, sollicité ou accepté aucun avantage indu en lien avec le Contrat.

Article 20. Modification des CGV

Finishers peut modifier les CGV. La nouvelle version, publiée sur legal.finishers.com avec sa date d'entrée en vigueur, s'applique aux Devis émis à compter de cette date. Les Contrats en cours restent régis par la version applicable à la date d'acceptation de leur Devis, sauf pour les modifications imposées par la loi.

Article 21. Droit applicable et litiges

Les CGV et le Contrat sont soumis au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, lorsque le Client a la qualité de commerçant ou est établi hors de France, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Lyon, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Dans les autres cas, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Article 22. Dispositions diverses

La nullité d'une clause n'affecte pas les autres. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation. Les notifications sont valablement faites par e-mail aux adresses indiquées au Devis. En cas de traduction, la version française prévaut.

Annexe 1 : visibilité et CRM sur les Supports de Finishers

1. Prestations concernées

La présente annexe s'applique notamment aux bannières et campagnes display, bandeaux, encarts sur les pages courses, pages destinations et pages thématiques, intégrations dans le parcours ou le tunnel d'inscription, naming ou présentation de pages, logos partenaires sur les pages de Finishers, encarts et envois dédiés dans les newsletters et e-mails de Finishers, y compris les séquences automatiques, publications sur les réseaux sociaux de Finishers, ainsi qu'à tout autre support, format ou opération de visibilité ou de CRM proposé par Finishers.

2. Créations

Le Client fournit ses créations au format et selon les spécifications indiqués par Finishers, dans les délais indiqués par Finishers. Finishers peut les adapter techniquement à ses Supports. À défaut de création conforme dans ce délai, l'article 4.2 des CGV s'applique.

3. Mesure

Les impressions, vues uniques, ouvertures et clics sont mesurés par les outils de Finishers, qui font foi. Finishers ne garantit aucun emplacement précis, aucune position ni aucune exclusivité d'emplacement, sauf mention contraire au Devis.

4. Pages courses et logos partenaires

Les pages courses sont des pages de Finishers. La présence du Client sur ces pages, y compris sous forme de logo ou d'encart, ne vaut ni partenariat avec l'organisateur de la course, ni autorisation de sa part, ni engagement de celui-ci. Le Client s'interdit de la présenter comme telle. Finishers peut retirer à tout moment la présence du Client d'une page, notamment à la demande de l'organisateur. Elle la remplace alors, lorsque c'est possible, par une présence de valeur équivalente, selon sa propre valorisation. À défaut, elle émet un avoir proportionnel à la durée de diffusion restant à courir, utilisable dans les conditions de l'article 9 des CGV, à l'exclusion de toute autre indemnité.

5. Développements spécifiques

Les développements spécifiques, notamment dans le tunnel d'inscription, font l'objet d'un devis et restent la propriété de Finishers. Finishers peut les retirer à l'issue de la Période, ou à tout moment pour des raisons techniques ou de sécurité.

6. CRM

Les envois sont adressés aux bases de Finishers, selon les segments qu'elle détermine. Aucune donnée des destinataires n'est transmise au Client. Finishers décide de l'objet, de la mise en page et de la date d'envoi des messages, en cohérence avec le Dispositif.

7. Achat d'espace par un intermédiaire

Finishers vend ses espaces publicitaires en direct, sans recours à des mécanismes d'enchères en temps réel, et uniquement à l'annonceur, conformément à la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite loi Sapin.

Lorsqu'un intermédiaire commande des espaces publicitaires pour le compte d'un annonceur, il remet spontanément à Finishers, sans demande préalable de sa part et au plus tard à l'acceptation du Devis, une attestation de mandat signée par l'annonceur ainsi que la dénomination, l'adresse et le numéro d'immatriculation de celui-ci. L'obtention et la transmission du mandat relèvent de la seule responsabilité de l'intermédiaire. Finishers n'est pas tenue d'en vérifier la réception ni le contenu, et exécute la commande selon le calendrier convenu. L'absence de mandat ne dispense ni l'intermédiaire ni l'annonceur du paiement des sommes dues. Finishers conserve toutefois la faculté, sans y être tenue, de suspendre la commande tant que ces éléments ne lui ont pas été remis.

Les factures d'achat d'espace sont établies au nom de l'annonceur et lui sont communiquées directement, y compris lorsque leur règlement transite par le mandataire, avec copie à celui-ci. Toute remise ou avantage tarifaire figure sur la facture et bénéficie à l'annonceur. Le paiement effectué par le mandataire ne libère l'annonceur qu'à réception des fonds par Finishers. L'intermédiaire est tenu solidairement avec l'annonceur au paiement des sommes dues.

L'intermédiaire garantit l'exactitude des informations transmises, l'existence et l'étendue de son mandat, et le respect des obligations que la loi Sapin met à sa charge. Il garantit Finishers contre toute réclamation de l'annonceur ou d'un tiers, et contre toute conséquence pécuniaire, frais d'avocat compris, résultant d'une information inexacte, de l'absence ou de l'insuffisance de son mandat, ou d'instructions de facturation contraires à la loi Sapin, dans les limites permises par la loi.

Conformément à la loi Sapin et au décret n° 2017-159 du 9 février 2017, Finishers adresse directement à l'annonceur, dans le mois qui suit la fin de la diffusion, un compte rendu précisant notamment les dates et Supports de diffusion, le prix global de la campagne et le prix unitaire des espaces facturés.

Annexe 2 : dossards mis à disposition du Client

1. Objet

Lorsque le Devis le prévoit, Finishers met à la disposition du Client un quota de dossards sur les courses ou les univers de courses qu'il précise, afin que le Client les attribue, notamment à ses clients, à ses collaborateurs ou aux gagnants de ses opérations (les "Bénéficiaires").

2. Choix des courses

Le choix des courses est fait parmi celles proposées par Finishers, dans la limite des disponibilités. Finishers peut remplacer une course indisponible par une course équivalente.

3. Attribution

Les dossards sont personnels et nominatifs. Le Client communique l'identité des Bénéficiaires au plus tard un mois avant chaque course, sauf délai différent prévu au Devis ou indiqué par Finishers. Les dossards non attribués dans ce délai sont perdus et réputés consommés. Le Client s'interdit de revendre les dossards ou de les céder à titre onéreux, sauf accord écrit de Finishers.

4. Conditions de participation

Chaque Bénéficiaire est soumis au règlement de la course, notamment aux conditions d'âge, de licence, de certificat médical ou de Parcours Prévention Santé. Le Client l'en informe. Finishers n'est responsable ni de l'organisation de la course, ni de l'aptitude des Bénéficiaires, ni des refus d'inscription qui résultent de ces conditions. Le transport, l'hébergement et les autres frais des Bénéficiaires ne sont pas inclus, sauf mention contraire au Devis.

5. Annulation de la course

En cas d'annulation ou de report d'une course, la politique de l'organisateur s'applique. Le dossard est réputé consommé et ne donne lieu à aucun remboursement par Finishers, qui peut toutefois proposer un dossard de remplacement lorsque c'est possible.

Annexe 3 : jeux concours

1. Organisation

Les jeux concours du Dispositif sont organisés par Finishers, ou par Finish Line Media sur ses médias, y compris lorsqu'ils sont publiés conjointement avec le Client. Ils sont régis par le règlement de jeux concours publié sur legal.finishers.com et, le cas échéant, par les conditions particulières de chaque jeu. Les plateformes de réseaux sociaux ne sont ni organisatrices ni partenaires des jeux.

2. Mécaniques et contreparties fournies par le Client

Le Client peut fournir les lots, les produits, les services ou les contreparties d'une mécanique, notamment une prime ou un remboursement. Il les décrit avec précision, les remet dans les délais convenus, en assume le coût, la conformité et la garantie, et les livre ou les verse directement aux gagnants lorsque le Devis le prévoit. Lorsque l'obtention d'une contrepartie est liée à la souscription d'un produit ou d'un service du Client, celui-ci est seul responsable de la conformité de son offre et de ses conditions, et de leur application.

3. Déroulement

Finishers fixe la mécanique, le calendrier et le règlement, désigne les gagnants dans les conditions du règlement et peut écarter toute participation frauduleuse. Elle peut refuser toute mécanique qui lui paraît non conforme à la réglementation ou à son image. Lorsque le jeu est publié sur les comptes du Client, celui-ci respecte le règlement et les instructions de Finishers.

4. Données des participants

Finishers traite les données des participants en qualité de responsable de traitement. Elle ne transmet au Client que les données des gagnants nécessaires à la remise des lots, conformément à l'article 13 des CGV.

Annexe 4 : événementiel et activations

1. Formats Finishers

Finishers est l'organisatrice des Formats Finishers. Elle en décide le programme, le lieu, le déroulement et les règles de sécurité, et en assure les autorisations. La participation du public est régie par les conditions de Finishers. Finishers ne garantit aucun nombre de participants.

2. Activations sur des Événements tiers

Le Client choisit et valide les Événements tiers sur lesquels une activation est réalisée, y compris lorsque Finishers les lui suggère. Il fait seul son affaire de l'obtention de l'ensemble des droits, accords et autorisations nécessaires auprès de l'organisateur, des propriétaires des lieux, des autorités et de tout tiers, notamment pour la présence de sa marque, de stands, de produits, de signalétique, de personnel, d'un sas de départ ou d'une zone de supporters, et pour l'utilisation du nom et des marques de l'Événement tiers. Il veille au respect des exclusivités consenties par l'organisateur à ses propres partenaires.

Finishers n'est en aucun cas tenue d'obtenir ces droits ni de garantir leur obtention ou leur exécution. Lorsqu'elle échange avec un organisateur pour faciliter une activation, elle agit en qualité de simple intermédiaire, pour le compte du Client, sans obligation de résultat. Lorsqu'elle règle des sommes à un organisateur ou à un tiers pour le compte du Client, elle agit en qualité de mandataire du Client. Ces sommes sont refacturées au Client ou comprises dans le prix, sans que Finishers devienne titulaire des droits correspondants ni garante de leur exécution.

Le Client garantit Finishers contre toute réclamation d'un organisateur, d'un partenaire de celui-ci ou de tout tiers liée à une activation, notamment pour défaut d'autorisation, atteinte à une exclusivité, parasitisme ou utilisation non autorisée d'une marque, dans les conditions de l'article 10.4 des CGV. Le refus, l'interruption ou la limitation d'une activation par un organisateur ou une autorité ne dispense pas le Client du paiement du prix.

3. Personnel, matériel et produits du Client

Le personnel du Client reste placé sous son autorité et respecte les consignes de sécurité de Finishers et de l'organisateur. Le matériel et les produits du Client restent sous sa garde et à ses risques. Le Client justifie sur demande d'une assurance couvrant sa responsabilité civile et ses biens. La distribution de produits alimentaires ou d'échantillons respecte la réglementation applicable, dont le Client reste responsable.

4. Musique, prises de vue et sécurité

Pour les Formats Finishers, Finishers effectue les déclarations relatives à la diffusion de musique. Sur les Événements tiers, elles incombent à l'organisateur ou au Client. Les prises de vue, y compris par drone, sont régies par les annexes correspondantes des conditions générales de vente de Finish Line Media. Finishers peut adapter, reporter ou interrompre une activation pour des raisons de sécurité, dans les conditions de l'article 9 des CGV.

Annexe 5 : contenus, Talents et influence

1. Contenus

Finishers réalise et publie les contenus prévus au Devis, notamment posts, carrousels, stories, reels, vidéos, articles, études et baromètres. Hors tests de produits, régis par le point 5, le Client dispose d'un tour de corrections par contenu, dans le délai prévu à l'article 4.2 des CGV, à l'issue duquel le contenu est réputé validé. Lorsque les contenus sont réalisés par Finish Line Media, leur exécution est régie par l'annexe correspondante de ses conditions générales de vente.

2. Droits du Client sur les contenus

Sauf mention contraire au Devis, le Client peut partager et republier les contenus publiés par Finishers sur ses propres réseaux sociaux et dans sa communication interne, en citant Finishers, pendant douze mois à compter de leur publication. Toute autre exploitation, notamment publicitaire ou sponsorisée depuis les comptes du Client, toute modification et la remise des rushes et fichiers sources font l'objet d'un accord écrit et, le cas échéant, d'un prix complémentaire.

3. Études et baromètres

Les études réalisées par Finishers, leurs données et leurs résultats restent sa propriété. Le Client peut en citer les résultats en mentionnant la source "Étude Finishers" et, le cas échéant, son propre nom, accompagnée, pour toute publication en ligne, d'un lien vers finishers.com ou vers la page de l'étude indiquée par Finishers.

4. Talents

Finishers recherche, sélectionne et contracte librement avec les Talents, directement ou par l'intermédiaire de tiers, notamment d'agences ou d'agents, auxquels elle peut confier leur recherche, leur sélection et leur gestion. Lorsque le Devis le prévoit, le Client valide les profils proposés. Finishers ou ses intermédiaires concluent avec les Talents les contrats requis, notamment par la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023. Le Client fournit un brief conforme à la réglementation et à l'article 10.2 des CGV, et ne contacte pas directement les Talents pour l'exécution du Dispositif. Finishers peut remplacer un Talent indisponible par un profil équivalent. Elle n'est pas responsable des propos ou comportements d'un Talent en dehors des contenus prévus au Dispositif.

5. Tests de produits

Les tests de produits réalisés par Finishers, ses rédactions ou ses testeurs sont réalisés en toute indépendance éditoriale. Le Client ne valide ni le contenu, ni le protocole, ni le verdict d'un test, y compris lorsqu'il rémunère Finishers pour sa réalisation ou sa publication. Il peut seulement signaler, avant publication, une erreur factuelle sur les caractéristiques de son produit, que Finishers corrige si elle est avérée. Finishers ne garantit aucun résultat ni aucune appréciation favorable, et un avis défavorable ne constitue pas une inexécution.

Lorsqu'un test fait l'objet d'une rémunération ou d'une contrepartie, il est publié avec une mention indiquant le partenariat. Les produits fournis pour un test ne sont pas restitués, sauf mention contraire au Devis. Le Client est responsable de leur sécurité et de leur conformité, dans les conditions de l'article 10.3 des CGV, y compris à l'égard des testeurs.

Le Client peut partager le lien vers un test publié. Toute reprise de son verdict, d'une note, d'une citation ou d'un extrait dans sa communication, notamment publicitaire, suppose l'accord écrit préalable de Finishers et la mention de la source. Les tests restent en ligne et peuvent être mis à jour à la seule discrétion de Finishers. La participation à un Test Camp est en outre régie par le règlement propre à chaque édition.

Annexe 6 : affiliation et rémunération à la performance

1. Mécaniques

Lorsque le Devis prévoit une rémunération à la performance, celle-ci est calculée selon la mécanique qu'il précise, notamment au clic, à la vue, à l'impression ou à la vente réalisée au moyen de liens ou de codes promotionnels dédiés.

2. Mesure

Les vues, impressions et clics sont mesurés par les outils de Finishers, qui font foi.

Lorsque les ventes sont suivies au moyen d'un outil fourni ou géré par le Client, notamment un code promotionnel, un lien ou une plateforme de suivi, le Client est seul responsable de son bon fonctionnement, de son paramétrage, de son maintien actif pendant toute la durée prévue et de la fiabilité des données qu'il produit. Il communique à Finishers, au plus tard dix jours après la fin de chaque mois, un relevé détaillé et sincère des ventes. Finishers peut demander, une fois par an, les justificatifs de ce relevé ou son attestation par l'expert-comptable ou le commissaire aux comptes du Client.

Lorsque l'outil de suivi n'a pas fonctionné, a été mal paramétré, désactivé ou modifié, y compris lorsque ce dysfonctionnement n'est constaté qu'à l'issue de l'opération, ou lorsque le relevé n'est pas communiqué, est incomplet ou ne permet pas d'établir les ventes, la commission est calculée sur la base d'une estimation établie par Finishers de manière raisonnable et argumentée, notamment à partir des clics, de l'audience, des performances des opérations comparables et des relevés antérieurs. Cette estimation, nécessairement approximative, s'impose au Client, sauf s'il établit, dans un délai de quinze jours suivant sa communication, le montant réel des ventes au moyen de données fiables et vérifiables.

3. Calcul et facturation

Sauf mention contraire au Devis, la commission est calculée sur le montant hors taxes des commandes, déduction faite des seuls retours et annulations justifiés. Toute vente réalisée au moyen d'un code ou d'un lien dédié est attribuée à Finishers. Lorsque les ventes ne sont pas suivies par un code ou un lien dédié, les modalités d'attribution sont fixées au Devis. Le Client ne peut désactiver ni modifier un code ou un lien sans préavis de 15 jours. Les commissions sont facturées selon la périodicité choisie par Finishers, notamment chaque mois ou à l'issue de l'opération, et sont payables dans les conditions de l'article 6 des CGV.

Annexe 7 : exclusivité sectorielle, intermédiation et contreparties en nature

1. Exclusivité sectorielle

Lorsque le Devis prévoit une exclusivité sectorielle, Finishers s'engage, pendant la Période, à ne pas conclure de partenariat, de parrainage ou de vente de visibilité publicitaire sur les Supports de Finishers avec un concurrent direct du Client, dans la seule catégorie précisément définie au Devis. Cette exclusivité porte uniquement sur la promotion rémunérée de marques au titre de partenariats conclus avec Finishers elle-même.

Cette exclusivité n'engage que Finishers. Elle ne s'étend pas :

• aux médias de Finish Line Media, sauf mention contraire au Devis ;
• aux organisateurs, à leurs événements et à leurs partenaires, notamment aux logos, mentions et emplacements des partenaires des courses figurant sur les pages courses et dans tout contenu relatif à un événement, que Finishers continue d'afficher librement ;
• aux contenus éditoriaux non promotionnels de Finishers, notamment les actualités, articles, tests, comparatifs, classements, résultats et conseils, qui peuvent citer, présenter ou évaluer toute marque, y compris un concurrent du Client ;
• aux contenus publiés par des tiers, notamment des Talents, des participants ou des organisateurs, en dehors du Dispositif ;
• aux services que Finishers fournit aux organisateurs, ni aux contrats conclus avant l'acceptation du Devis. En cas de manquement, Finishers retire la présence concernée dans les meilleurs délais et, pour seul recours du Client, prolonge le Dispositif à due concurrence.

2. Recherche de partenariats et intermédiation

Lorsque le Devis le prévoit, Finishers recherche des organisateurs ou des tiers, présente le Client et négocie pour son compte des accords de partenariat, de sponsoring ou d'activation (la "Mission"). Finishers agit en qualité d'intermédiaire et n'est jamais partie aux accords conclus. Elle est tenue d'une obligation de moyens. Elle ne garantit ni la conclusion d'un accord, ni ses conditions, ni les droits du tiers, ni l'exécution de l'accord par celui-ci, et n'est pas responsable des engagements que le Client prend envers lui. La conclusion de tout accord relève de la seule décision du Client, qui en vérifie lui-même les conditions. Les honoraires de la Mission prévus au Devis sont dus quel que soit son résultat.

Lorsque le Client, ou toute société de son groupe, conclut directement ou indirectement un accord de partenariat, de sponsoring ou d'activation avec un organisateur ou un tiers présenté par Finishers, ou avec lequel Finishers a engagé des discussions pour son compte, dans les 24 mois suivant cette présentation ou la fin de la Mission, Finishers perçoit la commission prévue au Devis ou, à défaut, une commission de 15 % du montant hors taxes de l'accord, valeur des contreparties en nature comprise. Cette commission s'applique également à toute prolongation ou extension de l'accord pendant sa durée initiale. Elle n'est pas due lorsque le Client justifie par écrit d'une relation antérieure documentée avec ce tiers, portant sur le même objet.

Finishers bénéficie en outre d'un droit de suite sur les deux renouvellements suivants de l'accord, quelle que soit leur durée. Est considéré comme un renouvellement tout accord, exprès ou tacite, conclu entre le Client, ou une société de son groupe, et le même organisateur ou tiers, ou une entité qui lui est liée, portant sur un objet identique ou similaire, notamment pour une nouvelle édition du même événement. Sauf mention contraire au Devis, le droit de suite est égal à 5 % du montant hors taxes de chaque renouvellement, valeur des contreparties en nature comprise.

La commission et le droit de suite sont exigibles à la signature de l'accord ou du renouvellement concerné. Le Client en informe Finishers dans un délai de 15 jours, en lui communiquant son montant et, sur demande, ses justificatifs. Il s'interdit de contourner Finishers, notamment en différant la conclusion de l'accord, en le concluant par une autre entité ou en le fractionnant. Toute violation donne lieu au paiement des sommes dues, majorées de 50 % à titre de clause pénale.

3. Contreparties en nature

Lorsque le Devis prévoit que le Client fournit des produits, services, dotations ou prestations en contrepartie d'une partie du prix, leur valeur est, selon les modalités choisies par Finishers et indiquées au Devis, soit prise en compte sous forme de remise sur le prix du Dispositif, soit facturée par chaque partie à l'autre, les factures réciproques se compensant alors à due concurrence. Chaque partie respecte les obligations de facturation et de TVA qui lui incombent. Le Client remet ces contreparties selon le calendrier convenu, conformes et en bon état. À défaut, Finishers peut lui facturer en numéraire la valeur des contreparties non fournies.