Conditions générales de vente : Coureurs

Conditions générales de vente : coureurs

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les "CGV") s'appliquent aux achats réalisés par les consommateurs (le "Client") sur le site finishers.com, ses versions mobiles et ses applications (la "Plateforme"), éditées par Finishers, société par actions simplifiée au capital de 32 624,90 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 891 456 758, dont le siège social est situé 20 rue Lortet, 69007 Lyon ("Finishers").

Elles régissent :

• les inscriptions à des Événements vendues par Finishers pour le compte de leur Organisateur (article 14) ;
• les Dossards vendus par Finishers en son nom (article 15).

La revente de Dossards entre participants, la vente de photos sur Finishers Memories et la boutique en ligne de Finishers sont régies par leurs propres conditions de vente (article 16).

Les CGV concernent uniquement la vente des produits et services, et en aucun cas l'Événement lui-même, qui se déroule sous la seule responsabilité de son Organisateur. Les conditions générales d'utilisation de la Plateforme, le règlement de l'Événement fixé par son Organisateur (le "Règlement") et, le cas échéant, les conditions des vendeurs tiers mentionnés lors de la commande s'appliquent également. Le fait de passer commande emporte l'acceptation pleine et entière des CGV et du Règlement.

Les organisateurs et les entreprises sont soumis aux conditions générales de vente de Finishers qui leur sont propres, publiées sur legal.finishers.com.

Article 2. Définitions

• Client : la personne physique qui passe commande sur la Plateforme, en qualité de consommateur.
• Participant : la personne inscrite à un Événement, qui peut être le Client ou une personne pour le compte de laquelle il commande.
• Événement : la course, l'épreuve ou la manifestation sportive concernée par la commande.
• Organisateur : la personne ou l'entité qui organise l'Événement et en fixe le Règlement.
• Dossard : le droit de participer à une épreuve d'un Événement, personnel et nominatif, quelle que soit sa forme.
• Frais de service : les frais perçus par Finishers en contrepartie de ses services, en sus du prix fixé par l'Organisateur ou par le vendeur.

Article 3. Rôle de Finishers

Le vendeur est identifié avant la commande, notamment par le Règlement, qui désigne l'Organisateur, et par la page de l'Événement. Selon le service :

• pour les inscriptions, l'Organisateur est le vendeur. Finishers agit en qualité d'intermédiaire, au nom et pour le compte de l'Organisateur ;
• pour les Dossards vendus par Finishers, Finishers est le vendeur du Dossard, qu'elle a acquis auprès de l'Organisateur avec son autorisation.

Dans tous les cas, l'Organisateur est seul responsable de l'Événement, notamment de son déroulement, de sa sécurité, de son Règlement, des conditions de participation et de la validation des inscriptions. Finishers ne détient aucun pouvoir de décision sur l'accès d'un Participant à l'Événement, qui appartient au seul Organisateur.

Finishers ne vend pas de voyages ou de séjours à forfait. Les prestations d'hébergement, de transport ou autres associées à un Événement sont vendues par l'Organisateur ou par un tiers, identifié lors de la commande ou vers lequel la Plateforme redirige le Client.

Article 4. Capacité et commande pour un tiers

Le Client doit être majeur et capable de contracter. Un mineur ne peut être inscrit que par son représentant légal, qui passe commande pour lui et accepte le Règlement en son nom, y compris l'autorisation parentale éventuellement exigée.

Le Client qui commande pour un autre Participant déclare disposer de son autorisation, lui transmet le Règlement, les CGV et les informations relatives à l'Événement, et répond de l'exactitude des informations saisies pour lui.

Article 5. Commande

5.1 Étapes. Les commandes sont passées en temps réel sur la Plateforme. Aucune commande adressée par e-mail ou par courrier n'est prise en compte. Le Client sélectionne l'Événement, l'épreuve et, le cas échéant, les options proposées, puis renseigne les informations demandées. Un récapitulatif lui permet de vérifier sa commande, son prix total et, le cas échéant, les Frais de service, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de payer. Tant que le paiement n'est pas effectué, la commande n'est pas définitive et ne vaut pas réservation. La commande est passée lorsque le Client clique sur le bouton de paiement, après avoir coché la case par laquelle il déclare avoir pris connaissance des CGV et du Règlement et les accepter.

5.2 Confirmation. La commande est ferme et définitive dès l'encaissement effectif du paiement. Le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande, de la part de Finishers ou de son prestataire de billetterie. Cet e-mail peut être retardé, notamment en période de forte affluence, ou filtré par la messagerie du Client : son absence ou son retard n'affecte pas la validité d'une commande payée. Le Client qui ne l'a pas reçu dans les 48 heures consulte son espace personnel ou contacte le service client de Finishers avant toute nouvelle commande. Chaque commande payée est ferme, y compris lorsque le Client passe plusieurs commandes pour le même Participant ou le même Événement, par erreur, par doute sur l'aboutissement d'une commande précédente, ou en s'inscrivant également auprès de l'Organisateur ou par un autre canal : ces commandes ne sont pas remboursées. Seul est remboursé le débit multiple d'une même commande résultant d'une erreur technique, sans attribution de place supplémentaire. Finishers peut, à titre purement commercial et sans y être tenue, annuler une commande en double signalée rapidement, tant que l'inscription n'a pas été transmise à l'Organisateur, déduction faite des Frais de service. Il appartient au Client de vérifier l'adresse e-mail indiquée et de consulter sa messagerie, y compris ses courriers indésirables. La confirmation n'est pas une facture.

5.3 Disponibilité et refus. Les inscriptions et Dossards sont proposés dans la limite des places disponibles, en temps réel. Finishers ou l'Organisateur peuvent refuser ou annuler une commande en cas de fraude ou de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix, de non-respect des conditions de participation ou d'impossibilité d'inscrire le Participant à l'Événement, avec remboursement des sommes versées lorsque le Client n'est pas en faute.

En période de forte affluence, la disponibilité affichée est indicative et les places sont attribuées dans l'ordre des paiements effectivement encaissés. Le placement dans une file d'attente, l'ajout au panier ou le démarrage d'un paiement ne garantissent pas une place. La durée de réservation d'un panier est limitée : à son expiration, les places sont remises en vente. Lorsqu'un paiement, même affiché comme accepté, n'est finalement pas encaissé, la commande est réputée n'avoir jamais été passée, aucune place n'est réservée et Finishers n'est tenue à aucune indemnité.

5.4 Preuve. Les données enregistrées dans les systèmes de Finishers et de ses prestataires valent preuve des commandes, des acceptations et des paiements, sauf preuve contraire.

Article 6. Prix et Frais de service

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et sont payables en euros. Le prix de l'inscription est fixé par l'Organisateur, et celui des Dossards vendus par Finishers par Finishers. Différents tarifs peuvent être proposés selon les catégories prévues par l'Organisateur ou par Finishers. Les Frais de service, dont le montant ou le mode de calcul varie selon l'Événement et le service, sont indiqués distinctement avant le paiement et inclus dans le prix total. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Certaines commandes permettent d'ajouter des options ou des produits proposés par l'Organisateur ou par des tiers, notamment une assurance annulation, des repas, des équipements ou des services. Le vendeur, l'assureur ou le prestataire de chacun est indiqué lors de la commande. Ses propres conditions s'appliquent, notamment de garantie, de livraison, de rétractation et de remboursement, et Finishers n'en est ni le vendeur ni le prestataire. Les éventuels droits de douane et taxes locales liés à une livraison hors de l'Union européenne sont à la charge du Client.

Les offres promotionnelles, préventes, ventes flash et autres opérations commerciales, notamment à l'occasion du Black Friday, sont valables dans la limite de leur durée et des quantités indiquées. Les inscriptions et Dossards achetés dans ce cadre sont soumis aux CGV sans exception : ils ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf dans les seuls cas prévus aux articles 5.3, 11 et 15, et ne donnent droit à aucun remboursement de différence de prix en cas de baisse ultérieure du prix ou d'offre plus avantageuse. Les conditions particulières indiquées sur la page de l'offre complètent les CGV.

Article 7. Paiement

La validation de la commande emporte l'obligation pour le Client d'en payer le prix. Le paiement s'effectue en ligne, au moyen des moyens de paiement proposés lors de la commande. Il est traité par un prestataire de services de paiement habilité, qui assure la sécurité des données bancaires : pour les inscriptions, le prestataire associé à la solution de billetterie utilisée, qui encaisse les sommes pour le compte de l'Organisateur ; pour les Dossards vendus par Finishers, le prestataire choisi par Finishers. Finishers n'a pas accès aux données de carte bancaire.

Finishers n'est pas responsable des refus, rejets ou échecs de paiement, notamment liés à l'authentification forte, aux plafonds de la carte, à la banque du Client ou à une indisponibilité du prestataire de paiement. Lorsqu'un paiement n'est pas encaissé, l'autorisation temporaire éventuellement visible sur le compte du Client est levée par sa banque selon ses propres délais.

En cas de refus de paiement, d'opposition abusive ou de contestation infondée d'un paiement, l'inscription ou le Dossard concerné peut être annulé, et l'accès du Client aux services de Finishers suspendu, sans préjudice du recouvrement des sommes dues et des frais exposés.

Article 8. Absence de droit de rétractation

Les inscriptions et les Dossards permettent de participer à un Événement et constituent des prestations d'activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, selon lequel "le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : [...] 12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée", ils ne font l'objet d'aucun droit de rétractation. En conséquence, toute commande est ferme et définitive, sous réserve des seuls cas de remboursement prévus aux articles 5.3, 11 et 15.

Les options et produits vendus par l'Organisateur ou par des tiers restent soumis aux règles de rétractation qui leur sont propres et que leur vendeur indique.

Article 9. Dossier de participation et conditions d'accès

9.1 Complétion du dossier. Le Client complète le dossier du Participant dans le délai fixé par l'Organisateur ou, à défaut, au plus tard 30 jours avant l'Événement, et fournit les pièces exigées par le Règlement, notamment la licence, le certificat médical, l'attestation de Parcours Prévention Santé ou l'autorisation parentale. L'Organisateur peut demander certaines informations avant cette date, et le Client peut alors être contacté par e-mail, SMS ou téléphone. Les informations saisies sont enregistrées immédiatement et transmises à l'Organisateur, qui valide seul les inscriptions et contrôle les pièces. Le Client garantit qu'elles sont exactes et complètes. Tout manquement peut entraîner l'impossibilité de participer à l'Événement, sans recours ni remboursement.

9.2 Modification du dossier. Les demandes de modification d'un dossier complété sont adressées au service client de Finishers. Elles sont traitées sous réserve de leur faisabilité technique et organisationnelle, de l'accord de l'Organisateur et des délais, sans garantie de résultat. Finishers n'est pas responsable d'une impossibilité de modification, qui ne donne lieu à aucun remboursement ni compensation.

9.3 Vagues et sas de départ. À la demande de l'Organisateur, la Plateforme peut recueillir un temps de référence ou un sas souhaité, transmis à l'Organisateur pour l'organisation des vagues de départ. L'attribution des sas relève de la seule décision de l'Organisateur, même lorsque le Participant a fourni des justificatifs. À défaut d'information, un sas est attribué d'office. La décision de l'Organisateur est définitive et ne peut faire l'objet d'aucune réclamation auprès de Finishers.

9.4 Respect du Règlement. Le Participant qui ne respecte pas le Règlement ou les consignes de l'Organisateur peut se voir refuser l'accès à l'Événement ou en être exclu, sans pouvoir prétendre au remboursement de sa commande.

9.5 Démarches à accomplir par le Participant. Lorsque l'inscription doit être finalisée par le Participant, notamment au moyen d'un lien, d'un code ou d'un formulaire de l'Organisateur, y compris après une prévente réalisée avant l'ouverture officielle des inscriptions, ce lien ou ce code lui est adressé par Finishers ou par l'Organisateur à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande, selon le calendrier de l'Organisateur. Il appartient au Participant de surveiller sa messagerie, y compris ses courriers indésirables, et de finaliser son inscription dans le délai indiqué. S'il n'a rien reçu dans les 7 jours suivant la date d'envoi annoncée ou, à défaut, l'ouverture officielle des inscriptions, il en informe le service client de Finishers, qui lui renvoie les éléments ou intervient auprès de l'Organisateur. À défaut de finalisation dans le délai indiqué, ou de signalement dans le délai ci-dessus, le Participant peut perdre le bénéfice de son inscription, sans remboursement. Finishers n'est pas responsable d'une non-réception due à une adresse e-mail erronée, au filtrage de la messagerie du Participant ou à un envoi effectué par l'Organisateur.

Article 10. Annulation par le Client

En cas d'annulation par le Client, ou lorsque le Participant se trouve dans l'impossibilité physique ou matérielle de participer à l'Événement ou de profiter de tout ou partie des produits et services commandés, quelle qu'en soit la cause, notamment une blessure, une maladie, une grossesse, un empêchement professionnel ou familial, une grève ou une perturbation des transports, une restriction de déplacement, une alerte de voyage, un conflit armé ou une situation géopolitique affectant le trajet ou le séjour du Participant, aucune somme n'est remboursée dès lors que l'Événement est maintenu, sauf disposition contraire du Règlement ou garantie d'annulation souscrite auprès de l'Organisateur ou d'un assureur. Les frais de transport, d'hébergement et autres frais exposés par le Participant pour se rendre à l'Événement restent à sa charge en toute hypothèse.

Finishers ou l'Organisateur peuvent, à titre purement commercial et sans y être tenus, accorder un remboursement, un avoir ou un changement de titulaire dans certaines situations. Un tel geste est apprécié au cas par cas, ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité et ne crée aucun droit pour d'autres commandes ou d'autres Participants. Lorsque l'Organisateur l'autorise, le Client peut revendre son Dossard par le service de revente prévu à l'article 16, ou en changer le titulaire dans les conditions fixées par l'Organisateur.

Article 11. Annulation, report ou modification de l'Événement

Pour les inscriptions, les conséquences d'une annulation, d'un report ou d'une modification de l'Événement, quelle qu'en soit la cause, y compris un cas de force majeure ou une décision administrative, notamment un éventuel remboursement, avoir ou report de l'inscription, sont celles fixées par le Règlement et les conditions de l'Organisateur, qui en est seul débiteur. Finishers relaie au Client les informations et les décisions de l'Organisateur. Pour les Dossards vendus par Finishers, l'article 15 s'applique.

Les Frais de service rémunèrent un service déjà fourni et ne sont pas remboursés, sauf lorsque l'annulation est imputable à Finishers.

Avant de se rendre à l'Événement, le Client vérifie qu'il est maintenu et en consulte les dernières informations publiées par l'Organisateur.

Article 12. Service client et réclamations

Le service client de Finishers est joignable au moyen du formulaire de contact de la Plateforme ou à contact@finishers.com. Les réclamations relatives à l'Événement lui-même, à son Règlement ou à la validation des inscriptions sont transmises à l'Organisateur, ou adressées directement par le Client à celui-ci.

Article 13. Responsabilité

Conformément à l'article L. 221-15 du Code de la consommation, Finishers est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant des contrats qu'il conclut avec elle, sauf si l'inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Finishers n'est pas responsable de l'organisation, du déroulement et de la sécurité de l'Événement, du respect de l'organisation annoncée, des décisions de l'Organisateur, ni des produits et services vendus par l'Organisateur ou par des tiers. L'Organisateur étant le seul dépositaire des informations relatives à l'Événement, Finishers les reprend avec la plus grande exactitude possible et transmet au Client, dans les meilleurs délais, les informations que l'Organisateur lui communique, notamment un report, un changement d'horaire ou une modification du parcours. Seules les informations publiées par l'Organisateur font foi.

Rien dans les CGV ne limite les droits que le Client tient de la loi.

Article 14. Inscriptions vendues pour le compte des Organisateurs

Lorsque Finishers vend une inscription au nom et pour le compte de l'Organisateur, le contrat d'inscription est conclu entre le Client et l'Organisateur, qui en est le vendeur et délivre les factures demandées par le Client. Le paiement est encaissé pour le compte de l'Organisateur par le prestataire de paiement associé à la solution de billetterie.

Finishers assure la vente en ligne, la transmission des informations et des pièces à l'Organisateur et l'assistance de premier niveau du Client. Lorsque l'inscription doit être finalisée sur le site de l'Organisateur ou de son prestataire, le Client suit le lien qui lui est communiqué. Lorsque la Plateforme redirige le Client vers l'outil d'inscription de l'Organisateur, la commande est régie par les conditions de ce dernier.

Article 15. Dossards vendus par Finishers

15.1 Vente. Pour certains Événements, Finishers vend en son nom des Dossards qu'elle a acquis auprès de l'Organisateur, avec son autorisation. Finishers est alors le vendeur et délivre la facture correspondante. Le paiement est encaissé par le prestataire de paiement de Finishers. Finishers fixe librement le prix de ces Dossards, qui peut être différent, et notamment supérieur, du prix pratiqué par l'Organisateur ou sur d'autres canaux, en contrepartie notamment de la disponibilité d'un Dossard pour un Événement complet ou dont les inscriptions ne sont pas encore ouvertes. Le Client accepte ce prix en passant commande. Une différence de prix avec un autre canal ne donne lieu à aucun remboursement ni compensation.

15.2 Inscription du Participant. En passant commande, le Client donne mandat à Finishers d'inscrire le Participant à l'Événement auprès de l'Organisateur, de lui transmettre à cette fin les informations et pièces renseignées, et d'accepter pour le compte du Participant le Règlement et les conditions de l'Organisateur, que le Client a lui-même acceptés lors de la commande. Les choix exprimés par le Client lors de la commande, notamment ses consentements à recevoir des communications de l'Organisateur, sont reportés à l'identique. À défaut d'intégration directe, Finishers communique au Participant le lien, le code ou la procédure permettant de finaliser son inscription, qu'il doit suivre dans le délai indiqué. À défaut, le Dossard peut être perdu, sans remboursement. Le Participant est un participant à part entière de l'Événement et doit en respecter le Règlement. Lorsque l'Organisateur ne permet pas l'inscription du Participant pour une cause qui n'est pas imputable au Client, Finishers lui rembourse l'intégralité des sommes versées.

15.3 Délais d'intégration et liste des inscrits. L'intégration du Participant dans le système d'inscription de l'Organisateur peut intervenir de manière différée, selon les modalités et le calendrier de l'Organisateur, et au plus tard avant le retrait des Dossards. Dès lors que le Participant est inscrit à temps pour retirer son Dossard et prendre le départ, ce délai ne constitue pas un manquement de Finishers et n'ouvre droit à aucun remboursement ni indemnité. Selon le mode d'intégration, le Participant peut ne pas apparaître, ou apparaître tardivement ou sous une autre forme, dans la liste des inscrits ou la liste de départ publiée par l'Organisateur, sans que cela affecte la validité de son inscription. L'e-mail de confirmation de Finishers fait foi de la commande. En cas de difficulté, notamment lors du retrait des Dossards, le Participant contacte le service client de Finishers, qui intervient auprès de l'Organisateur.

15.4 Changement de titulaire. Le changement de titulaire d'un Dossard est possible dans les conditions et délais fixés par l'Organisateur, sur demande au service client de Finishers.

15.5 Report ou modification de l'Événement. En cas de report ou de modification de l'Événement, le Dossard reste valable pour la nouvelle date ou l'Événement modifié, et aucun remboursement n'est dû par Finishers. Lorsque l'Organisateur propose un remboursement, un avoir, un report sur une autre édition ou un changement d'épreuve, Finishers en fait bénéficier le Client aux mêmes conditions, dans la limite des sommes et des droits qu'elle obtient de l'Organisateur.

15.6 Annulation définitive de l'Événement. Lorsque l'Événement est annulé sans nouvelle date, Finishers propose au Client, à son choix, un avoir, le report sur une autre édition ou une autre épreuve lorsque l'Organisateur le permet, ou le remboursement du prix du Dossard, hors Frais de service, sauf lorsque l'annulation est imputable à Finishers. Le remboursement intervient dans un délai de 30 jours à compter du remboursement de Finishers par l'Organisateur, et au plus tard dans un délai de six mois à compter de la date prévue de l'Événement.

Article 16. Services soumis à des conditions propres

Les services suivants sont régis par leurs propres conditions de vente, présentées au Client et acceptées par lui lors de l'achat :

• la revente de Dossards entre participants, proposée pour le compte de l'Organisateur, dans laquelle le vendeur est le participant qui revend son Dossard et Finishers intervient en qualité d'intermédiaire technique ;
• la vente de photos d'Événements sur Finishers Memories, dont le vendeur est l'Organisateur ;
• la boutique en ligne de Finishers, accessible à l'adresse shop.finishers.com.

Ces services peuvent être proposés sous l'identité de l'Organisateur ou de Finishers, sur des pages ou des domaines dédiés. Leurs conditions prévalent sur les CGV. Les CGV ne s'appliquent aux relations entre le Client et Finishers, pour ces services, que sur les points que ces conditions ne règlent pas.

Article 17. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont traitées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité de Finishers et, pour les inscriptions, dans celle de l'Organisateur, pour le compte duquel Finishers agit alors en qualité de sous-traitant. Les données transmises à l'Organisateur sont celles nécessaires à l'inscription et à la gestion de l'Événement.

Article 18. Force majeure

Finishers n'est pas responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, c'est-à-dire un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la commande et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, notamment :

• le blocage des moyens de transport, d'approvisionnement ou de communication ;
• les catastrophes naturelles, telles que tremblements de terre, incendies, tempêtes ou inondations, et les conditions météorologiques exceptionnelles ;
• la guerre, les émeutes, les actes de terrorisme, les cyberattaques ;
• les épidémies et pandémies ;
• les décisions administratives, notamment d'interdiction ou de restriction des rassemblements ;
• la défaillance générale des réseaux de communication ou des prestataires de paiement.

Article 19. Modification des CGV

Finishers peut modifier les CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de cette commande, publiée sur legal.finishers.com.

Article 20. Droit applicable, réclamations et médiation

Les CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence du Client.

En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite à Finishers, à contact@finishers.com. À défaut de solution, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Finishers : AME Conso, par le formulaire disponible sur www.mediationconso-ame.com ou par courrier à AME Conso, 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. À défaut de règlement amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Article 21. Dispositions diverses

Les CGV et la commande forment un contrat indivisible. La nullité d'une clause n'affecte pas les autres. Le fait pour Finishers de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation. Les CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut.