Conditions générales de vente : Boutique

Conditions générales de vente : boutique

Article 1. Objet et vendeur

Les présentes conditions générales de vente (les "CGV") régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne accessible à l'adresse shop.finishers.com (la "Boutique") par Finishers, société par actions simplifiée au capital de 32 624,90 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 891 456 758, dont le siège social est situé 20 rue Lortet, 69007 Lyon ("Finishers"), à toute personne qui y passe commande (le "Client").

Service client : contact@finishers.com, et par téléphone au +33 (0)4 51 42 01 19, du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 18 h.

Le Client accepte les CGV en passant commande. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande, publiée sur legal.finishers.com.

Article 2. Produits

La Boutique propose des affiches personnalisées, réalisées à l'unité pour chaque Client à partir des informations qu'il renseigne ou qu'il sélectionne, notamment son nom, sa course, sa distance, son temps, son parcours, la langue et la déclinaison choisies (les "Produits").

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit, notamment ses dimensions, ses finitions et ses déclinaisons, sont présentées sur sa page. Les visuels sont des illustrations : le rendu final, notamment les couleurs, peut légèrement différer selon l'écran du Client et le procédé d'impression, sans que cela constitue un défaut de conformité.

Les Produits sont fabriqués, imprimés et expédiés par un prestataire d'impression choisi par Finishers, qui reste seule vendeur et seule responsable envers le Client.

Article 3. Personnalisation

3.1 Informations fournies par le Client. Le Client renseigne lui-même les informations de personnalisation et en est seul responsable. Il vérifie avec soin, avant de valider sa commande, l'orthographe, les chiffres, le temps, la distance, la langue, la déclinaison et le format choisis, ainsi que l'aperçu lorsqu'il est proposé. La validation de la commande vaut accord définitif sur la personnalisation.

3.2 Données de course. Lorsque certaines données, notamment le temps ou le classement, sont reprises des résultats officiels publiés par l'organisateur de la course ou proposées automatiquement, le Client vérifie leur exactitude avant de valider. Finishers n'est pas responsable des erreurs figurant dans les résultats officiels ou dans les informations communiquées par l'organisateur.

3.3 Aucune modification après validation. Le Produit étant mis en fabrication dès la validation de la commande, celle-ci ne peut plus être modifiée ni annulée, sauf accord exprès de Finishers lorsque la fabrication n'a pas encore commencé.

3.4 Erreurs. Une erreur ou une omission dans les informations fournies, vérifiées ou validées par le Client ne constitue pas un défaut de conformité et ne donne lieu à aucun remboursement ni remplacement gratuit. Lorsque le Produit livré ne correspond pas aux informations validées par le Client, du fait de Finishers ou de son prestataire, Finishers le remplace sans frais.

3.5 Contenus et droits. Le Client garantit que les informations qu'il fournit sont exactes, licites et ne portent atteinte aux droits d'aucun tiers. Finishers peut refuser ou annuler, avec remboursement, une commande dont la personnalisation est illicite, injurieuse ou contraire aux droits d'un tiers.

Article 4. Commande

Le Client sélectionne le Produit, renseigne la personnalisation, puis indique ses coordonnées et son adresse de livraison. Un récapitulatif lui permet de vérifier sa commande, sa personnalisation, son prix total et les frais de livraison, et de corriger d'éventuelles erreurs. La commande est conclue lorsque le Client clique sur le bouton de paiement. Finishers en accuse réception par un e-mail de confirmation récapitulant la commande, qui peut être retardé ou filtré par la messagerie du Client sans affecter la validité de la commande.

Les commandes passées par un mineur supposent l'autorisation de son représentant légal. Les données enregistrées par la Boutique et le prestataire de paiement valent preuve des commandes et des paiements, sauf preuve contraire.

Article 5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison, qui varient selon le Produit et la destination, sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix, sauf mention d'une livraison offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Une baisse ultérieure du prix ou une offre plus avantageuse ne donne lieu à aucun remboursement de différence.

Le prix est payable en totalité à la commande, au moyen des moyens de paiement proposés. Le paiement est traité par le prestataire de paiement de la Boutique, et Finishers n'a pas accès aux données de carte bancaire. La fabrication ne commence qu'après encaissement du paiement.

Les codes de réduction éventuellement proposés sont utilisables dans les conditions indiquées lors de leur diffusion, ne sont ni cumulables, sauf mention contraire, ni remboursables, ni échangeables contre de l'argent.

Article 6. Livraison

6.1 Zone de livraison. Les Produits sont livrés en France métropolitaine et dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède. Toute commande comportant une adresse de livraison hors de ces pays peut être annulée, avec remboursement.

6.2 Délais. Les Produits étant fabriqués à la demande, le délai de livraison comprend un délai de fabrication. Il est indiqué sur la page du Produit et dans la confirmation de commande et court à compter de l'encaissement du paiement. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard trente jours après la commande. En cas de dépassement, le Client peut, après avoir enjoint Finishers d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par écrit si la livraison n'est pas intervenue dans ce délai, et obtenir le remboursement des sommes versées, conformément aux articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation.

6.3 Adresse et réception. Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison. Un colis retourné en raison d'une adresse erronée ou incomplète, ou non retiré dans les délais du transporteur, peut être réexpédié aux frais du Client. Le Client vérifie l'état du colis à la réception et signale tout dommage ou produit manquant au service client dans les meilleurs délais, avec des photos. Ce signalement n'affecte pas ses droits légaux.

6.4 Livraisons multiples. Une commande comportant plusieurs Produits peut être livrée en plusieurs colis.

Article 7. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les Produits, réalisés à l'unité à partir des informations propres à chaque Client, entrent dans cette exception : aucune commande ne peut faire l'objet d'une rétractation, d'un retour ou d'un échange pour convenance personnelle, notamment un changement d'avis, une erreur de format ou de déclinaison choisie par le Client, ou une erreur dans les informations qu'il a fournies.

Si la Boutique venait à proposer des produits non personnalisés, ceux-ci seraient identifiés comme tels sur leur page et bénéficieraient d'un droit de rétractation de quatorze jours à compter de leur réception, les frais de retour restant à la charge du Client.

Article 8. Garanties légales

Finishers est tenue de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du Produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par ces articles. Le Produit étant personnalisé, sa mise en conformité prend en principe la forme d'une nouvelle impression.

Constituent notamment des défauts de conformité un Produit abîmé lors du transport, une impression défectueuse ou un Produit ne correspondant pas à la personnalisation validée par le Client. N'en constituent pas les erreurs dans les informations fournies ou validées par le Client, les légères différences de couleur ou de rendu mentionnées à l'article 2, ni les données issues des résultats officiels mentionnées à l'article 3.2.

Le Client qui souhaite mettre en œuvre une garantie contacte le service client à contact@finishers.com, en indiquant son numéro de commande et en joignant des photos du Produit. Les frais d'un retour éventuellement demandé dans ce cadre sont à la charge de Finishers.

Information sur la garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 9. Propriété intellectuelle

9.1 Droits de Finishers. Les visuels, maquettes, cartes, illustrations et créations graphiques des Produits sont la propriété de Finishers ou de ses partenaires. L'achat d'un Produit confère au Client un droit d'usage personnel et non commercial. Toute reproduction, numérisation à des fins de diffusion ou revente du visuel est interdite.

9.2 Affiches officielles et autres affiches. Les affiches présentées comme "officielles" sont réalisées en partenariat avec l'organisateur de la course concernée, qui en autorise la réalisation ainsi que l'usage de ses noms, marques et logos, lesquels restent sa propriété. Les autres affiches représentent un parcours, une ville, une distance ou des données de course à titre purement descriptif. Elles ne reproduisent pas les marques ou logos des organisateurs, ne sont ni réalisées, ni approuvées, ni sponsorisées par eux, et n'impliquent aucun lien entre Finishers et l'organisateur de l'épreuve correspondante. La mention éventuelle d'une ville, d'un parcours ou d'une épreuve sert uniquement à identifier le souvenir représenté.

Le contenu de la Boutique, notamment ses textes, visuels et bases de données, est protégé. Son extraction ou sa réutilisation, y compris par des robots ou pour entraîner un système d'intelligence artificielle, est interdite dans les conditions prévues par les conditions générales d'utilisation de Finishers.

Article 10. Responsabilité

Finishers est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution de la commande, conformément à l'article L. 221-15 du Code de la consommation, sauf si l'inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La Boutique peut être temporairement indisponible, notamment pour maintenance. Rien dans les CGV ne limite les droits que le Client tient de la loi.

Article 11. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont traitées par Finishers pour gérer les commandes, la fabrication, la livraison et le service client, dans les conditions de la politique de confidentialité de Finishers, publiée sur legal.finishers.com. Elles sont transmises au prestataire d'impression et au transporteur dans la seule mesure nécessaire à la fabrication et à la livraison.

Article 12. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation est adressée au service client à contact@finishers.com. À défaut de solution, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Finishers : AME Conso, par le formulaire disponible sur www.mediationconso-ame.com ou par courrier à AME Conso, 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, après avoir adressé une réclamation écrite à Finishers.

Les CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence du Client. À défaut de règlement amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Article 13. Dispositions diverses

La nullité d'une clause n'affecte pas les autres. Les contrats sont conclus en français. En cas de traduction, la version française prévaut. Le Client peut conserver les CGV et sa commande en les enregistrant ou en les imprimant, ainsi que l'e-mail de confirmation.